Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 13/03/2025
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur le soutien aux installations solaires en toiture.
Le 5 avril 2024, le Gouvernement annonçait de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l'industrialisation de la filière de panneaux photovoltaïques dans le cadre du « Pacte solaire », avec pour objectif principal l'accélération du déploiement de panneaux solaires en France.
Moins d'un an après, le 12 février 2025, c'est par la voie d'un communiqué de presse de votre ministère que les acteurs de la filière solaire apprennent la mise en consultation d'un projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars, et ombrières.
Cet arrêté porterait un coup économique brutal à l'ensemble de la filière.
Au moment même où chacun doit participer à l'effort de redressement des finances publiques, que le Gouvernement veuille mieux réguler les volumes et les subventions allouées peut se comprendre, mais alors que les organisations représentatives de la filière solaire, conscientes des contraintes budgétaires, avaient formulé des propositions pour faire évoluer les dispositifs, elles sont aujourd'hui très inquiètes.
En effet, 80 % des projets sur toitures sont des projets agricoles, sans oublier les collectivités territoriales qui ont également projeté des investissements pour installer de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments, aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour maintenir le soutien aux installations sur toiture, permettant de sécuriser les investissements et de poursuivre la transition énergétique programmée dans le « Pacte solaire ».
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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