Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la complexité et les contraintes administratives liées à la procédure actuelle de demande de visa long séjour temporaire (VLST) pour les ressortissants de pays tiers souhaitant séjourner en France jusqu'à six mois.
Actuellement, la procédure impose aux demandeurs de naviguer entre plusieurs plateformes en ligne, de fournir de nombreux documents justificatifs en personne et de se présenter dans un centre TLS situé souvent à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile. Cette lourdeur administrative entraîne des délais importants, des coûts élevés et des difficultés techniques récurrentes.
En outre, alors que le décret de 2024 autorise désormais la conservation des données biométriques pour une période de cinq ans, la procédure ne permet toujours pas aux demandeurs réguliers de renouveler leur VLST de manière simplifiée. Plusieurs demandeurs expriment le souhait que les avancées technologiques soient pleinement mises à profit pour moderniser ce dispositif.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une procédure de renouvellement simplifiée en ligne pour les titulaires réguliers de VLST, permettant :
La soumission dématérialisée des documents requis (justificatifs de revenus, de logement, d'assurance maladie) et des informations du passeport via le portail TLS ou un système intégré similaire à l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). La conservation et la réutilisation des données biométriques pendant cinq ans. Une procédure de renouvellement allégée permettant aux demandeurs de VLST de recevoir leur visa sans obligation de se rendre systématiquement en centre TLS. L'envoi des passeports visés par courrier sécurisé ou leur mise à disposition dans un centre TLS sans rendez-vous obligatoire.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces propositions et savoir quelles mesures pourraient être prises pour simplifier et accélérer la procédure de demande de VLST, en facilitant ainsi les séjours des visiteurs réguliers en France.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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