Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 13/03/2025
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la décision gouvernementale de réduction brutale du soutien aux installations solaires en toiture.
Le projet d'arrêté mis actuellement en consultation prévoit ainsi une baisse brutale et à effet rétroactif, des soutiens aux petites et moyennes installations solaires en toiture. Des dirigeants de petite ou moyenne entreprise (PME) de tout le territoire et en particulier du département de l'Ariège sont très inquiets face à ce coup de rabot gouvernemental alors que ces employeurs font vivre un tissu économique local, notamment dans des communes rurales. Le Président de la République a récemment vanté lors du Sommet International sur l'Intelligence Artificielle l'électricité décarbonée disponible en France alors que seuls les énergies renouvelables (ENR) sont à même de fournir, sous deux ans, les 170 TWh indispensables à l'alimentation des serveurs correspondant aux 109 milliards d'euros d'investissements annoncés. Dans ce contexte porteur, il ne faudrait pas provoquer la mort de la filière du photovoltaïque en France. Les inquiétudes des dirigeants de PME des territoires trouvent un écho chez des agriculteurs qui comptaient sur les installations solaires pour compléter leurs revenus. De même, des particuliers se sont tournés vers l'autoconsommation et craignent de ne pouvoir faire des investissements coûteux sans aide gouvernementale. Les acteurs de la filière photovoltaïque sont conscients des contraintes économiques et ils ont fait des propositions pour faire évoluer les dispositifs mais ils refusent l'improvisation. Pour rappel, il y a moins d'un an, était signé avec l'État, un « Pacte solaire » pour soutenir le déploiement et l'industrialisation photovoltaïque en France. Aujourd'hui, il n'y a aucune concrétisation de ces grandes annonces. Cette inconstance des décisions publiques fragilise les entreprises des territoires et leurs 60 000 emplois, qui sont qualifiés, durables et non délocalisables. C'est tout une filière essentielle à la transition écologique du pays qui se trouve actuellement déstabilisée.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rassurer les acteurs d'une filière essentielle pour la souveraineté énergétique et la décarbonation du pays.
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