Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
M. Cédric Perrin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accroissement des fraudes à l'examen du passage théorique du code de la route.
Ces dernières années attestent malheureusement d'une hausse de ce trafic lucratif pour lequel les propositions pullulent sur les réseaux sociaux.
Ce délit se traduit de deux manières : soit via l'achat frauduleux du certificat sans même passer l'examen, soit par la tricherie lors de l'examen avec la connivence de certains opérateurs privés chargés de faire passer cet examen depuis son externalisation en 2016.
En 2024, 7 000 épreuves du code de la route ont ainsi été annulées pour fraude, et 84 centres d'examens ont été fermés, des chiffres en évolution malgré les mesures de renforcement des contrôles informatiques ou sur sites qui ont été prises par le Gouvernement.
Au-delà du fait délictueux, les conséquences en matière de sécurité routière peuvent malheureusement s'avérer dramatiques.
C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation afin d'éradiquer ce phénomène en constante évolution, malgré le renforcement des contrôles.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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