Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE-K) publiée le 13/03/2025
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la gestion des rappels des airbags défectueux de la marque Takata.
Les airbags défectueux de la marque Takata sont un risque pour la sécurité des conducteurs et passagers des véhicule concernés. Ils sont à l'origine de 15 décès et de plusieurs dizaines de blessés depuis 2016.
Environ 500 000 véhicules sont encore concernés en France, dont 100 000 en outre-mer, où les conditions climatiques spécifiques augmentent les risques d'explosions.
Malgré cette situation et les risques identifiés, le rappel des véhicules équipés de ces airbags est basé sur la seule initiative volontaire des constructeurs automobiles, sans caractère obligatoire, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays.
Cela entraîne un manque d'information de la part de certains constructeurs, empêchant ainsi tous les automobilistes de vérifier si leur véhicule est concerné, et provoque des délais de réparation anormalement longs. L'efficacité de la campagne d'information lancée en janvier 2025 par le ministère est, de fait, limitée.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage pour améliorer l'information des automobilistes, identifier les véhicules concernés, et contraindre les constructeurs automobiles à procéder aux rappels et remplacements nécessaires.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 17/04/2025
Des véhicules de très nombreuses marques sont équipés d'airbags TAKATA contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. L'explosion commandée de ce nitrate d'ammonium génère le gaz destiné à gonfler l'airbag afin de permettre son déploiement en cas de choc. Or, le nitrate d'ammonium est sensible à l'humidité ; son exposition pendant un temps long à des conditions de température et d'humidité suffisamment sévères conduit à la dégradation progressive de cette matière active. Cette altération provoque, en cas d'activation, une combustion trop rapide pouvant conduire à une rupture du générateur. Cette rupture provoque la projection d'éclats dans la face du conducteur ou du passager, avec pour conséquences des blessures graves voire un décès. Ce problème a été identifié pour la première fois en 2014 aux Etats-Unis. A l'époque, les explosions d'airbags se sont produites très peu de temps après leur production en raison d'un défaut de fabrication et les constructeurs ont évalué que seuls les airbags qui avaient été fabriqués dans certaines usines étaient défaillants et que les véhicules homologués en France n'étaient pas concernés. Ce n'est que plusieurs années plus tard qu'il s'est avéré que tous les airbags composés de nitrate d'ammonium en phase stabilisée sont susceptibles de se dégrader au bout d'un certain temps, en fonction de leur type et des conditions d'humidité et de température auxquelles ils sont exposés. Les modélisations réalisées à cette époque suggéraient que les dysfonctionnements ne se produiraient que dans des zones au climat chaud et humide sur de longues périodes. L'article 14 du règlement européen 2018/858 impose aux constructeurs, lorsqu'un véhicule ou un composant présente un risque grave, de prendre des mesures et d'en informer l'autorité ayant homologué le véhicule et le service de surveillance du marché des véhicules (SSMVM en France). Parmi les actions les plus récentes du SSMVM, ce dernier a, en décembre 2024, réuni l'ensemble des constructeurs et des distributeurs de véhicules dans les Outre-mer et leur a demandé de mettre en place sans tarder, et dans tous les cas avant le 15 février, des rappels dans ces territoires pour tous les véhicules dont les airbags n'ont pas encore été remplacés et des stop-drive pour tous ceux dont l'âge dépasse la durée de vie sûre (Safe service live) de l'airbag. Sur tout le territoire national, le SSMVM a demandé en décembre 2024 aux constructeurs de recenser l'ensemble des véhicules circulant encore avec des airbags Takata et de mettre en place toutes les mesures pour contacter au plus vite les utilisateurs de véhicules le nécessitant ou de justifier l'absence de rappel, avec un échéancier pour sa mise en place. Le SSMVM intervient également spécifiquement auprès de certaines marques, avec par exemple les résultats suivants : - Le groupe Volkswagen a imposé depuis le 14 février un stop drive sur l'ensemble de ses modèles concernés par un rappel depuis plus d'un an, soit 230 000 véhicules. Sont notamment concernés : plusieurs modèles d'Audi, Fox, Up, Crafter et de Polo fabriqués entre 2006 et 2013. - Depuis le 17 février, un nouveau partenariat a été mis en place par BMW avec une entreprise locale en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin afin de remplacer les airbags au plus vite. - Plus de 250 000 modèles C3 et DS3 produits entre 2008 et 2013 circulants dans le nord de la France sont désormais concernés par un stop drive et ceux produits entre 2014 et 2019 font à ce stade uniquement l'objet d'un rappel. Pour le sud de la France, un stop drive avait déjà été mis en place en mai 2024. Les airbags de plus de 2,3 millions de véhicules sont encore à remplacer en métropole, et 80 000 dans les départements et régions outre-mer. Au regard des difficultés constatées pour que les rappels de tous les véhicules aboutissent, notamment en Outre-mer, l'Etat intervient pour accélérer la finalisation de la réalisation de ces rappels. Pour faciliter la prise de contact avec les propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, l'Etat met à la disposition des constructeurs les informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV), dès lors qu'ils en font la demande au ministère de l'intérieur et qu'ils signent une convention avec ce ministère. L'Etat a également mobilisé en décembre 2024 les assureurs (via France Assureurs) et les réseaux de contrôle technique pour qu'ils communiquent aux constructeurs exceptionnellement les coordonnées (adresses e-mail et numéros de téléphone) des propriétaires contactés par courrier qui n'ont pas fait changer les airbags de leur véhicule. Pour renforcer l'information des propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, l'Etat a ouvert le 8 janvier 2025 une page internet destinée à aider les automobilistes à savoir si leur véhicule est concerné ou non par un rappel lié aux airbags Takata. La liste des modèles de véhicules équipés d'airbags Takata au nitrate d'ammonium concernés par une campagne de rappel en cours ou déjà planifiée en fonction de l'analyse des risques réalisée par le constructeur est en ligne sur la page internet : https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata. Les liens vers les campagnes de rappel par territoire sont également en ligne sur cette page internet. Plus spécifiquement, dans les départements et régions d'outre-mer, où le rythme de remplacement des airbags est trop lent, l'Etat a lancé en janvier 2025 une campagne d'information dans les lieux publics, stations-service et centres de contrôle technique afin de sensibiliser les automobilistes et de les inciter à vérifier s'ils sont concernés, et à contacter au plus vite le cas échéant un réparateur/garagiste de la marque de leur véhicule qui procédera gratuitement et sans condition au remplacement des airbags défectueux. La campagne a été lancée le 8 janvier à la Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, puis le 20 janvier à la Réunion et Wallis et Futuna, et le sera à une date à déterminer à Mayotte, en addition des actions menées par les constructeurs qui sont responsables des campagnes de rappels. En complément, l'Etat a mis en place en mars 2025, avec le concours des centres de contrôle technique, une mention sur le procès-verbal du contrôle technique pour indiquer, sur la base des informations fournies par les constructeurs réalisant des rappels, lorsque le véhicule contrôlé est visé par une campagne de rappel Takata. Pour développer une règlementation préventive sur les airbags, la France a sollicité la Commission européenne afin qu'elle fasse expertiser les caractéristiques techniques et les performances des systèmes d'airbags (notamment en matière de durabilité) et qu'elle propose en conséquence un encadrement adapté, normatif ou réglementaire, au niveau européen et/ou international, et lui demander d'assurer une bonne diffusion de l'information lorsqu'une difficulté de sécurité grave identifiée par un constructeur est susceptible de concerner également d'autres constructeurs. La Commission européenne s'est montrée intéressée par le sujet. La demande de la France a été abordée lors du comité technique des véhicules à moteurs européen le 28/01, au cours duquel la DGEC a partagé aux autres Etats membres la proposition française. Le sujet a également été évoqué le 6 mars à l'initiative de la France au forum mondial de l'harmonisation des réglementations des véhicules à la CEE-ONU : l'initiative proposée par la France a recueilli les soutiens de plusieurs autres grands pays, et le forum mondial a conclu que ce sujet important devrait être débattu en mai avec les experts techniques. Aussi, une mission a été confiée à l'IGEDD d'inspection dans le but de renforcer les prérogatives et pouvoirs des services du ministère des transports vis-à-vis des constructeurs. L'Etat analyse les retours des remplacements des airbags actuellement et n'exclut pas de prendre d'autres mesures dans les prochaines semaines.
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