Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 13/03/2025
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par de nombreux particuliers concernant leur contrat de rachat d'énergie auto-produite.
Les fournisseurs d'électricité tendent à éviter les renouvellements des contrats de rachat d'électricité auto-produite par les individuels, notamment par des panneaux photovoltaïques. Lorsque les fournisseurs d'électricité acceptent de renouveler un contrat de rachat d'électricité, ils le font à titre gratuit.
Cette évolution a des conséquences directes sur les particuliers qui investissent dans la production d'énergies renouvelables et comptent sur ces contrats pour amortir leurs installations. Valoriser les efforts des individuels est indispensable dans le contexte de la transition énergétique, même à la plus petite échelle.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les actions mises en place par le Gouvernement pour soutenir les particuliers dans la production d'énergies renouvelables et quels sont les dispositifs envisagés pour les inciter à installer de nouveaux équipements d'auto-production d'énergie.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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