Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 13/03/2025
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aggravation de la ségrégation dans l'enseignement des Hauts-de-Seine.
La publication des indices de position sociale (IPS) de l'année 2023 et 2024 est édifiante et traduit d'abord un séparatisme social et géographique : les IPS les plus élevés sont concentrés dans les établissements de huit communes (Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Meudon, Vanves, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Antony, Sceaux et Saint-Cloud), tandis que les IPS les plus faibles sont concentrés dans les établissements de 6 autres communes (Colombes, Villeneuve-La-Garenne, Nanterre, Gennevilliers, Bagneux et Clichy). Ainsi à Courbevoie, Puteaux, la Garenne-Colombes, l'indice de positionnement social moyen des collèges publics est supérieur à 120, tandis que celui des collèges publics de Nanterre n'atteint pas 94. Près de trente points d'écart entre des communes pourtant voisines. L'écart creusé par des logiques de sectorisation des établissements publics renforçant l'entre-soi des plus riches comme des plus pauvres, se double de l'écart créé dans l'ensemble du département par la concentration dans les établissements privés sous contrat des élèves les plus favorisés socialement. L'évolution de la dernière rentrée scolaire est inquiétante : les IPS les plus hauts - tous concentrés dans des établissements privés sous contrat, augmentent de 10 à 13 points (jusqu'à plus de 160) - une progression spectaculaire en seulement un an, tandis que les IPS les plus faibles (à peine au-dessus - de 80) et qui concernent tous des établissements publics, stagnent voire reculent. Cette situation de séparatisme scolaire, social et géographique du département, qui nuit à la réussite de tous les élèves comme à la cohésion de notre République, est bel et bien en train de s'aggraver. L'existence de « communautés repliées sur-elles mêmes », telle que nommées par le nouveau préfet des Hauts-de-Seine lors de la présentation de sa feuille de route, ne peut qu'encourager encore davantage l'évitement des plus favorisés. La situation est d'autant plus préoccupante que la France fait partie des pays l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans lequel l'avenir des élèves est le plus lesté par le poids des déterminismes sociaux. Si le conditionnement des crédits publics à des objectifs de mixité sociale pourrait constituer un levier efficace pour permettre de diversifier la composition des établissements privés sous contrat, une politique volontariste en faveur de la mixité sociale des établissements publics s'avère également primordiale, ainsi que le prévoit depuis 2013 la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Devant l'urgence de la situation, il l'interroge pour savoir quelles mesures le Gouvernement a prises et entend prendre afin de veiller, telle que la loi le prévoit à « la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement » et garantir la promesse républicaine d'égalité du droit à l'émancipation.
- page 1072
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Page mise à jour le