Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation à propos l'avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles.
Il rappelle que jusqu'au premier renouvellement qui suit la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comprend l'ensemble des conseillers municipaux des communes historiques si tous les conseils municipaux en sont d'accord. Lors du premier renouvellement, le conseil municipal comporte un nombre de sièges égal à celui d'une commune de la strate démographique immédiatement supérieure.
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a apporté deux modulations qui instaurent une période transitoire entre le premier et le deuxième renouvellement pendant laquelle les communes déléguées sont mieux représentées au sein du conseil municipal de la commune nouvelle.
Les élus locaux s'inquiètent de la situation après le deuxième renouvellement. C'est notamment le cas dans les territoires ruraux comme le Calvados. Ils s'attendent à une forte baisse de la représentation des communes historiques, à l'effacement progressif de leur identité et à la perte de la relation de proximité à laquelle les habitants sont attachés.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces difficultés.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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