Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 13/03/2025
Mme Jocelyne Antoine attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la nécessité de développer une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite.
Actuellement, une part significative des communications satellitaires utilisées sur le territoire national repose sur des infrastructures extra-européennes. Cette dépendance à des puissances étrangères soulève des enjeux en matière d'autonomie stratégique, de régulation des télécommunications spatiales et de durabilité.
À titre d'exemple, après le passage du cyclone Chido à Mayotte, le Gouvernement a privilégié la solution d'accès à internet par satellite de l'entreprise américaine Starlink pour rétablir les communications d'urgence. Si cette décision a été motivée par la capacité de déploiement immédiat de cette solution en situation de crise, elle met en lumière la nécessité de renforcer les capacités françaises et européennes en la matière.
Il existe pourtant des solutions développées en France et en Europe, offrant des garanties en matière de sécurité, de résilience et de conformité réglementaire. Ces acteurs méritent d'être soutenus pour garantir l'autonomie stratégique de la France dans des domaines clés tels que la sécurité et la défense, ainsi que pour assurer le respect des réglementations européennes en matière de protection des données et de l'environnement. Surtout, le développement d'une filière nationale et européenne compétitive permettrait de stimuler l'innovation industrielle et préserver les intérêts économiques du pays.
Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir les acteurs français et européens du secteur des télécommunications par satellite afin de garantir notre indépendance, dans un souci de sécurité nationale et de souveraineté.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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