Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 13/03/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opéaration « Mur d'Acier » menée par le Gouvernement d'extrême-droite israëlien en Cisjordanie.
Depuis le 21 janvier dernier, cette offensive militaire d'une ampleur inédite a conduit à l'expulsion forcée de plus de 40 000 Palestiniens des camps de réfugiés de Jénine, Tulkarem et Nour Chams. Il s'agit de la plus importante expulsion de population en Cisjordanie depuis la conquête de ce territoire par Israël en 1967. Le ministre israélien de la défense, Israël Katz, a publiquement assumé que ces camps avaient été « vidés » et a ordonné à l'armée d'empêcher le retour des habitants, consacrant ainsi un déplacement forcé de population en violation du droit international.
Ce « nettoyage ethnique », couvert par l'armée israélienne et accompagné de violences de colons, a été précédé par des destructions massives d'infrastructures, notamment du réseau routier et du système d'approvisionnement en eau, afin de rendre tout retour impossible. Officiellement justifiée par la lutte contre des groupes armés, cette opération s'inscrit en réalité dans une stratégie d'appropriation progressive des territoires occupés, dans le but d'empêcher toute solution politique fondée sur l'existence de deux États.
Dans le même temps, l'UNRWA, l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, a été interdite d'opérer en Israël et à Jérusalem-Est, tandis que plusieurs pays occidentaux, dont les États-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont suspendu leur financement vital pour cette organisation. Or, depuis près de 75 ans, l'UNRWA fournit une assistance essentielle à des millions de réfugiés palestiniens, dont plus de 6 millions sont aujourd'hui enregistrés auprès de l'agence. Son asphyxie financière et son interdiction d'opérer participent de la même logique : faire disparaître la question des réfugiés palestiniens en les privant de leur statut et de toute reconnaissance internationale.
Depuis le 7 octobre 2023, la Cisjordanie occupée connaît une intensification sans précédent de la violence : au moins 900 Palestiniens y ont été tués par des soldats israéliens ou des colons. Cette répression s'inscrit dans un contexte plus large où, selon une étude de la revue médicale britannique The Lancet, le nombre de morts à Gaza aurait atteint 64 260 personnes en neuf mois de guerre, un bilan probablement sous-estimé compte tenu de l'ampleur des destructions.
Face à cette situation d'une extrême gravité, il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement français sur cette opération militaire qui constitue une violation manifeste du droit international et de la Quatrième Convention de Genève. Il l'interroge sur les mesures que la France entend prendre, au niveau national et européen, pour venir en aide aux dizaines de milliers de Palestiniens déplacés de force et contraints à l'errance, ainsi que sur les initiatives diplomatiques envisagées pour exiger l'arrêt des expulsions et le respect du droit international par le Gouvernement israélien.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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