Question de Mme ARTIGALAS Viviane (Hautes-Pyrénées - SER) publiée le 13/03/2025
Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences du projet d'arrêté relatif au soutien du développement du photovoltaïque.
Alors que le Gouvernement, dans un souci de réduction des dépenses publiques, semble prêt à modifier le soutien au développement des installations photovoltaïques de moins de 500 kWc, par arrêté et de manière rétroactive, de nombreux acteurs de la filière alertent sur les conséquences néfastes de ce projet.
Ainsi, dans les Hautes-Pyrénées, le syndicat départemental d'énergie s'inquiète des modifications annoncées, qui risquent de mettre à mal les projets solaires territoriaux qu'il porte, ainsi que toute une filière économique importante pour le département. Il s'agit pourtant de modèles de transition partagés, essentiels pour assurer les mutations sociétales du territoire, et qui répondent aux obligations réglementaires de végétalisation ou solarisation des bâtiments et aires de stationnement, par exemple. En effet, le segment de puissance 0 à 500 KWc aujourd'hui menacé par une réduction du cadre tarifaire, permet l'installation de petites centrales en toitures ou en ombrières, sur des espaces déjà artificialisés.
Le photovoltaïque est une technologie mature, compétitive, et l'une des solutions les plus agiles pour réussir la transformation énergétique. C'est aussi une filière dynamique et un écosystème économique non délocalisable pour nos territoires. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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