Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/03/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la recrudescence des accidents survenus dans les centres de tri et les unités de valorisation énergétique et l'opportunité de mettre en place un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets.
De nombreuses collectivités locales feraient l'expérience d'accidents dans leurs centres de tri provoqués par la compression de déchets contenant des batteries au lithium mal triées. Par ailleurs, des bonbonnes de protoxyde d'azote, souvent présentes dans les ordures ménagères résiduelles, génèreraient de très nombreuses explosions dans les fours des unités de valorisation énergétique. Celles-ci provoqueraient des arrêts de fonctionnement et engendreraient des coûts d'intervention et de réparation exponentiels.
Les collectivités locales demandent, ainsi, au Gouvernement de mettre en place une campagne d'information des citoyens visant à sensibiliser le grand public sur l'importance d'un tri rigoureux des déchets contenant des bonbonnes de protoxyde d'azote.
Par ailleurs, elles soulignent que la multiplication des accidents liés aux batteries au lithium et aux bonbonnes de protoxyde d'azote entraînent le désengagement des compagnies d'assurance ou, du moins, l'imposition de franchises et de primes très élevées. À ce titre, elles estiment que la mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets permettrait de remédier aux défaillances du marché des assurances vis-à-vis de ce risque.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour accompagner les collectivités locales face à la recrudescence d'accidents liés au lithium et au protoxyde d'azote, notamment la mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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