Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SER) publiée le 13/03/2025
M. Éric Jeansannetas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences des récentes évolutions réglementaires pour le développement du photovoltaïque, notamment dans un département rural comme la Creuse, où les collectivités jouent un rôle moteur dans la transition énergétique.
Alors que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe des objectifs ambitieux pour accélérer le développement du photovoltaïque, plusieurs annonces récentes suscitent de vives inquiétudes parmi les acteurs locaux. En particulier, l'annonce d'une révision des conditions applicables aux installations de 100 à 500 kW et l'application rétroactive de certaines mesures risquant de remettre en question des projets en cours et d'entraîner un coup d'arrêt aux investissements déjà engagés. Ces changements pourraient fragiliser les dynamiques territoriales en cours et ralentir un secteur clé de la transition énergétique.
Dans un territoire comme la Creuse, où les enjeux de souveraineté énergétique et d'aménagement du territoire sont cardinaux, le développement du photovoltaïque représente une opportunité majeure. Il permet aux collectivités de produire une énergie locale, de réduire leur dépendance aux fluctuations des marchés de l'énergie et d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs infrastructures publiques.
De nombreux projets ont ainsi été portés par des structures publiques syndicats d'énergies, visant à équiper des bâtiments municipaux comme des écoles, des gymnases, des ombrières de parking ou encore des bâtiments de maintenances municipaux. Grâce à ces initiatives, les territoires ruraux peuvent non seulement contribuer activement à la transition énergétique nationale, mais aussi bénéficier d'un levier de développement économique et de modernisation des communes.
Toutefois, ces efforts risquent d'être remis en cause par l'instabilité du cadre réglementaire et le manque de concertation avec les collectivités et les syndicats d'énergie. Ces acteurs ont besoin d'un cadre clair et prévisible pour mener à bien leurs projets sur le long terme et poursuivre l'investissement dans les énergies renouvelables.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux collectivités et aux syndicats d'énergie afin d'assurer la poursuite et la viabilité des projets photovoltaïques dans les territoires ruraux comme la Creuse. Il l'interroge également sur les concertations prévues avec les élus locaux et les porteurs de projets afin que l'évolution du cadre réglementaire prenne pleinement en compte les spécificités des territoires, leurs besoins en infrastructures et les enjeux de souveraineté énergétique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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