Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les récentes annonces concernant l'évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques de 100 à 500 kW. Ces dernières ont suscité de vives inquiétudes dans son département de la Mayenne notamment, et ce parmi les élus locaux, les syndicats d'énergie et les acteurs économiques du secteur, notamment en ce qui concerne l'impact des mesures rétroactives prévues à partir du 1er février 2025. Ces projets, bien souvent portés par les collectivités locales, jouent un rôle important dans la transition énergétique et peuvent également avoir des répercussions positives sur la souveraineté énergétique des territoires, ainsi que sur leur dynamisme économique local. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir un cadre réglementaire stable et prévisible afin de préserver la viabilité des projets photovoltaïques, en particulier ceux portés par les collectivités locales comme dans le département de la Mayenne, sans compromettre l'équilibre économique des acteurs impliqués. Il la remercie également de préciser quelles actions concrètes sont envisagées pour renforcer la concertation avec les collectivités et les acteurs de la filière, afin d'adapter ces évolutions de manière concertée, en prenant en compte la diversité des projets en cours et à venir.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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