Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
M. Laurent Burgoa rappelle à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification les termes de sa question n° 00483 sous le titre « Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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