Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs

Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 06/03/2025

Rappel de la question n°01761, publiée le 17/10/2024

M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01761 sous le titre « Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/03/2025 - page 948

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.