Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 06/03/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture.
Mis en place en 2021, le pass culture permet aux établissements scolaires de financer des projets artistiques et culturels variés (spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, etc)
La loi de finances pour 2025 prévoit une réduction des crédits, qui passent de 72 millions d'euros à 52 millions, répartis en deux tranches.
Or, à ce jour, 40 millions sur les 50 millions d'euros alloués ont déjà été engagés au titre de l'année scolaire 20024 2025. De ce fait, les établissements scolaires, organisateurs pour les élèves d'activités scolaires diversifiées, se sont vus brutalement bloqués sur la plateforme d'enregistrement dédiée « Adage », fin janvier 2025.
Même s'il a été assuré que tous les projets culturels engagés, validés ou pré réservés, seront financés pour cette année scolaire, cette annonce suscite de vives inquiétudes au sein des acteurs éducatifs et culturels et des familles.
Suite au gel des crédits, nombre de projets pédagogiques et culturels et de sorties scolaires, organisés grâce à la part collective du pass culture, risquent en effet d'être annulés.
Cette décision est d'autant plus incomprise que ce dispositif, dans sa version collective, a fait ses preuves et constitue un outil important au service de l'éducation artistique et culturelle au sein des établissements scolaires.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer la continuité des activités culturelles dans les établissements scolaires.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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