Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 06/03/2025
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'impact sur la santé publique de la présence dans l'eau potable de chlorure de vinyle monomère (CVM), qui s'ajoute aux substances perfluoroalkylées (PFAS). La pollution de canalisations d'eau en PVC posées avant 1980 par le CVM suscite de vives inquiétudes quant aux effets sur la santé publique au regard du caractère cancérogène reconnu. Depuis l'instruction de 2020, la responsabilité de la surveillance et du contrôle de ces polluants a été transférée aux communes et aux gestionnaires des réseaux de distribution d'eau, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS). Toutefois, ces dernières ne disposent pas des données consolidées, et celles du ministère, lorsqu'elles sont accessibles, restent difficiles à interpréter sans expertise spécifique. De ce fait, il n'existe aujourd'hui ni vision d'ensemble, ni transparence suffisante pour informer correctement les citoyens et les acteurs de la santé publique.
Plusieurs chercheurs pointent des lacunes préoccupantes en matière de surveillance et de prévention. Ils formulent plusieurs recommandations : la mise en place d'une base de données nationale, centralisant les informations issues des analyses des ARS et des gestionnaires d'eau ; l'accélération des campagnes de tests afin d'identifier les canalisations sources de pollution ; l'amélioration du suivi local des niveaux de contamination pour assurer une réactivité plus efficace face aux risques sanitaires, pour une meilleure information du public. Ils soulignent également la nécessité de réaliser une étude épidémiologique sur les cancers du foie, une pathologie dont l'augmentation interpelle et pour laquelle la corrélation avec la pollution de l'eau devrait être étudiée ; et la nécessité de systématiser les tests de l'eau du robinet en cas de diagnostic de maladies du foie rares telles que l'angiosarcome, considéré comme un indicateur sentinelle d'une exposition prolongée à certains polluants comme le CVM.
Cette problématique partagée par plusieurs pays se déploie à l'échelle européenne. La France se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des directives européennes sur la qualité de l'eau potable, en continuant à développer les campagnes d'analyses. Elle pourrait mettre en avant cette bonne pratique auprès de ses partenaires européens pour être à la pointe de cet engagement.
En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution de l'eau potable aux CVM et substances perfluoroalkylées (PFAS), pour renforcer le suivi sanitaire, assurer une meilleure transparence des données afin de garantir aux citoyens un accès à une eau potable exempte de substances toxiques.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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