Question de Mme PONCET MONGE Raymonde (Rhône - GEST) publiée le 06/03/2025
Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement apporté par la France au budget de programme de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA).
L'UNRWA possède deux fonds différents. Le premier fonds, le budget de programme, est alloué au fonctionnement général des services de l'UNRWA qui assure donc sa pérennité. Il finance les actions de développement (santé, services sociaux et éducation pour un demi-million de filles et de garçons au Proche-Orient) et les salaires des employé.e.s de l'UNRWA. Le second fonds est dévolu aux opérations d'urgence.
Depuis le début du cessez-le-feu, grâce à son budget de programme, les équipes de l'UNRWA ont atteint plus de 1,5 million de personnes via l'aide alimentaire et au 9 février 2025, les équipes de santé de l'UNRWA ont fourni plus de 226 000 consultations médicales, des soins à plus de 14 000 femmes post-natales et enceintes à haut risque, ses services de santé dentaire atteignant plus de 8 850 patients. En janvier, 260 000 enfants, dont la moitié de filles, se sont inscrits sur la plateforme d'apprentissage en ligne de l'UNRWA. Le 2 février, les équipes de l'UNRWA ont réhabilité la station de pompage d'eau de Jabalia, rendant l'eau accessible après 15 mois de siège.
Deux lois de la Knesset votées en octobre 2024 et entrées en vigueur fin janvier 2025 interdisent en Israël les activités de l'UNRWA et toute coordination en territoire palestinien occupé. Le 28 janvier 2025, le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies a tenu à « réaffirmer le plein soutien de la France à l'UNRWA, ainsi qu'à son Commissaire général » devant le conseil de sécurité de l'ONU, reconnu que l'agence avait « été en première ligne pour porter secours à la population civile de l'enclave » et déploré les 272 employés de l'UNRWA tués dans l'exercice de leurs fonctions pendant cette période. La France a rappelé que l'« Office joue un rôle humanitaire essentiel » et « fait donc partie de la solution à Gaza et dans le reste des Territoires occupés » et que « la France continuera d'être un partenaire de l'Office en 2025, comme elle l'a été depuis la création de celui-ci par une décision souveraine de l'Assemblée générale, en 1949 ».
Malgré l'entrée en vigueur des lois de la Knesset et les graves décisions israéliennes (occupation et fermeture du centre d'éducation professionnelle de Kalandia, d'écoles et centre de santé autour de Jérusalem), l'agence onusienne reste déterminée à fournir une assistance aux réfugiés palestiniens vulnérables dans la région, grâce au budget de programme de l'UNRWA.
La France a récemment annoncé (lors de la conférence de l'Alliance Globale au Caire) attribuer 20 millions d'euros au budget de programme de l'UNRWA contribution bienvenue au fonctionnement d'actions vitales à la population palestinienne.
Cette aide exceptionnelle a besoin d'être poursuivie.
L'UNRWA demeure un acteur humanitaire de premier ordre, dans un contexte où la suspension de l'aide américaine nuit gravement au financement de ses actions. Devant le conseil de sécurité de l'ONU, le 28 janvier 2025, le Commissaire général de l'UNRWA a appelé les États membres à veiller à ce qu'une crise financière ne mette pas brutalement fin aux activités vitales de l'UNRWA.
Ainsi, elle lui demande si, au regard de la diminution du budget de l'UNRWA alors que les besoins explosent, compte tenu de la fin du financement des États-Unis notamment, de la capacité limitée de lever des fonds, la France compte maintenir prioritaire les financements à l'UNRWA.
Aussi, elle lui demande si la France compte sanctuariser l'attribution budgétaire allouée au budget de programme de l'UNRWA dont dépend la pérennité de ses missions.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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