Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 06/03/2025
M. Éric Gold alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des élus et professionnels du secteur du bâtiment concernant le projet d'arrêté réduisant les aides au solaire photovoltaïque.
Plusieurs ministères ont en effet annoncé leur intention de baisser les niveaux de soutien aux projets photovoltaïques de puissance inférieure à 500kWc. Outre le fait que cet arrêté mettrait un terme à de nombreux projets en cours et démobiliserait les élus et professionnels engagés, il entrerait en totale contradiction avec les enjeux de transition écologique et de développement des territoires. Depuis les récentes dispositions obligeant à recourir au photovoltaïque pour certaines constructions neuves, l'installation de petites centrales en toitures ou en ombrières, couvrant des espaces déjà artificialisés, a permis de réduire les coûts de transport de l'électricité, offert une sécurité aux producteurs et renforcé la souveraineté énergétique des collectivités.
Il lui demande donc si elle entend défendre le développement de cette technologie compétitive et vertueuse face à ce projet d'arrêté aux conséquences lourdes et immédiates, à la fois pour les entreprises, les élus et les objectifs nationaux de transition écologique.
- page 960
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le