Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'élevage des animaux de rente en période de fortes chaleurs.
Les épisodes de fortes chaleurs des derniers étés, parmi les plus chauds depuis 1900, sont de plus en plus en plus fréquents. Selon Météo-France, les vagues de chaleur qui avaient lieu en moyenne un été tous les cinq ans avant 1989 sont devenues annuelles depuis l'an 2000, et le phénomène devrait doubler d'ici à 2050.
Actant cette augmentation de la fréquence des vagues de chaleur dans les années à venir et à la suite des épisodes caniculaires de 2019 ayant entraîné une augmentation significative de la mortalité des animaux de rente, votre ministère a missionné en février 2020 le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour établir des recommandations afin de prévenir cette surmortalité pendant ces périodes dans l'objectif d'élaborer un plan national afin d'être en capacité de gérer une crise liée à la canicule.
D'après ce rapport de décembre 2020 - « Mission d'appui à la direction générale de l'alimentation portant sur l'élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences de futurs épisodes de vagues de chaleur » - lors de la canicule de l'été 2019, les quantités journalières de cadavres collectées par les services d'équarrissage ont augmenté jusqu'à 40%, toutes espèces confondues (les élevages industriels porcins et avicoles étant les plus concernés).
Ces constatations ont conduit le CGAAER à préconiser parmi les 7 recommandations du rapport, de « suspendre, entre le 1er mai et le 15 août de chaque année, la possibilité donnée aux préfets (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - DD(CS)PP) d'accorder aux éleveurs de volailles de chair de leur département une dérogation leur permettant de faire passer, en application des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2010 portant sur les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, la densité d'élevage en fin de bande de 33 kg/m² à 42 kg/m², et, en dehors de cette période, n'accorder une telle dérogation qu'après contrôle du respect des conditions portant sur le bien-être des animaux. »
Cette recommandation n'est pas anecdotique en ce qui concerne la France puisque, selon une étude de 2017 de la Commission européenne, 55% des poulets élevés dans l'Union européenne avec une densité maximale autorisée à titre dérogatoire par la Directive 2007/43/CE (soit 42 kg/m², équivalent à environ 22 poulets/m²) se trouvaient alors en France.
Présentée le 8 juin 2023, la première version du plan national de gestion des vagues de chaleur sus-cité ne reprenait nullement la recommandation concernant la suppression de la dérogation à l'augmentation des densités entre le 1er mai et le 15 août, pas plus que celle de n'accorder cette dérogation qu'avec le garantie du bien-être des animaux.
En juin 2024, la mise à jour du plan a ajouté une action complémentaire, portée par la DG Alimentation, à l'action 13 - « Restriction du transport d'animaux vivants et gestion des pics d'activité par les entreprises d'équarrissage » - annonçant une « Incitation à réduire les densités dans les élevages de volailles en cas de prévision de vague de chaleur. », sans plus de détails sur sa mise en oeuvre.
En conséquence, il souhaiterait savoir sous quel délai et sous quelle forme cette « incitation », qui n'est qu'une limitation temporelle appliquée à une mesure dérogatoire, sera mise en oeuvre. Afin que cette incitation ne soit pas un simple encouragement sans réel effet, il demande s'il est prévu qu'elle s'accompagne de mesures permettant de limiter réellement les alternatives et/ou d'en valoriser l'application.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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