Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 06/03/2025
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la prise en compte des fonctionnaires de catégorie C1 dans le plan de requalification des secrétaires de mairie prévue par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
En effet, ce texte ouvre la possibilité pour les secrétaires généraux de mairie, d'accéder à la catégorie B au sein de la fonction publique, mais cela n'était possible que pour celles et ceux ayant atteint les grades d'avancement C2 et C3 au sein de la catégorie C. Or, 60 des secrétaires de mairie sont au grade C1. En octobre dernier, votre prédécesseur Guillaume Kasbarian avait annoncé qu'un décret permettrait aux agents de grade C1 de bénéficier du plan de requalification. Elle souhaite donc savoir s'il est possible de lui confirmer que cela est toujours prévu, et à quelle échéance cette mesure entrera en vigueur.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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