Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 06/03/2025
M. Bruno Belin interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences du gel du Pass Culture Part Collective.
Lancé en 2021, le Pass Culture visait à garantir à tous les collégiens et lycéens un accès facilité à la culture. Sa part collective joue un rôle essentiel en soutenant les projets éducatifs et les sorties culturelles des établissements scolaires.
Or, fin janvier, les directions académiques ont informé les chefs d'établissement de la nécessité de déposer en urgence leurs dossiers sur la plateforme dédiée, tout en précisant que les projets futurs risquaient d'être compromis en raison d'un manque de financements. Cette annonce, faite sans préavis, met en péril de nombreux projets pédagogiques en cours de préparation, contraignant les enseignants et les établissements à chercher des solutions alternatives dans l'urgence.
La mise en place de ces projets exige pourtant un travail de longue haleine, nécessitant plusieurs mois, voire plusieurs années de préparation. Le gel du Pass Culture traduit un manque de considération pour l'investissement des enseignants et des équipes pédagogiques, qui oeuvrent avec engagement pour favoriser l'accès à la culture des élèves. Les enseignants et les collectivités regrettent également l'absence de visibilités pour l'organisation et la planification de leurs actions culturelles.
Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage afin de permettre aux enseignants de finaliser leurs projets pour cette année et d'assurer une visibilité sur les années à venir.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/04/2025
Le pass Culture se déploie sur deux actions, complémentaires à la fois dans leurs modalités d'application et dans leur calendrier d'usage : la part collective et la part individuelle. Si le ministère de la culture finance les frais de fonctionnement de la société en charge de l'organisation de ces deux parts (la SAS pass Culture) ainsi que les coûts associés à la part individuelle, en revanche ce sont les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'agriculture, et le ministère des armées qui supportent la charge de la part collective et pilotent son usage. Ainsi, la décision d'un gel du budget de la part collective à 60 millions d'euros pour les établissements relevant de l'éducation nationale pour cette fin d'année scolaire 2024-2025 n'est-elle pas du ressort du ministère de la culture, même si un regard attentif est porté sur les enjeux de la mobilisation de cette part collective.
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