Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 06/03/2025
M. Jean-François Longeot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'état actuel des rivières, et l'alarmante dégradation de la qualité et de la santé des cours d'eau.
Récemment, un garde-pêche a tiré la sonnette d'alarme sur l'état de la Loue, horrifié de la voir jonchée de truites mortes. Cette situation illustre une tendance inquiétante à l'échelle nationale : la dégradation accélérée de l'état des masses d'eau et des rivières. Des organisations internationales, comme le WWF, confirment cette réalité et font état, en s'appuyant sur des suivis réguliers, d'une chute de la biodiversité et d'un taux préoccupant de 56,9 % de cours d'eau ne répondant pas aux critères de bon état écologique. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a corroboré ces observations dans un récent rapport : seuls 26 % des cours d'eau de son bassin hydrographique sont en bon état, 7 % en très bon état, tandis qu'ils contiennent en moyenne près de 500 substances chimiques, dont près de la moitié sont des pesticides ou des résidus de pesticides. L'état critique de la Loue rappelle une fois de plus l'urgence de la situation, mais des solutions existent pour y remédier.
Premièrement, les outils de diagnostic dont nous disposons ne sont pas satisfaisants et révèlent un biais anthropomorphique qui empêche d'apprécier correctement l'état des cours d'eau. Depuis la transposition de la directive-cadre sur l'eau en France, une moyenne d'indicateurs est utilisée pour évaluer l'état des cours d'eau. Ainsi, il est oublié que chacun d'entre eux possède son propre équilibre. À titre d'exemple, La Loue, classée en bon état, ne présente pas de signes évidents de bonne santé.
Deuxièmement, les efforts faits pour la bonne application du droit de l'environnement restent insuffisants. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a constitué un pas dans la bonne direction. Les procureurs de la République dans la région Bourgogne-Franche-Comté ont démontré leur volonté de s'en saisir. Ils pointent cependant un manque de formation et d'effectifs. Alors même que les derniers jugements prononcés ont conduit à une prise de conscience de la part des acteurs concernés, le volet répressif n'est pas suffisant à lui seul. Les pratiques destructrices en question étant autrefois la norme, il est important d'accompagner les acteurs pour qu'ils s'adaptent aux nouvelles régulations.
Il est à saluer l'implication des pouvoirs publics lors de la conférence « Loue et rivières comtoises » et il faut espérer qu'elle se traduise par des actions concrètes.
Il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour garantir un suivi précis et régulier de l'état des rivières, comment il compte assurer le respect effectif des prescriptions environnementales et des obligations européennes en matière d'atteinte du bon état des masses d'eau, quelles initiatives nouvelles il compte mettre en oeuvre pour renforcer l'information et la formation des acteurs concernés et enfin si le Gouvernement prévoit une stratégie globale, cohérente et multi-acteurs pour la protection durable des cours d'eau.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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