Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 06/03/2025
M. Jean-François Longeot interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3).
Le dernier projet de PPE présenté à l'automne 2024 a introduit dans son paragraphe 3.3.4 une mention des territoires non raccordés aux réseaux de distribution d'énergie qui, situés en zone rurale, nécessitent des solutions énergétiques adaptées. Le propane et le butane jouent un rôle essentiel en tant que vecteurs énergétiques dans ces zones rurales, couvrant plus de 50 % des besoins en cuisson et assurant le chauffage de 650 000 logements dans les 24 523 communes non raccordées au réseau de gaz naturel.
Engagée en faveur de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la filière des gaz liquides développe et distribue également du biopropane, dont le procédé de fabrication repose sur le recyclage d'huiles végétales et d'autres graisses, permettant de réduire jusqu'à 73 % les émissions de gaz à effet de serre selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Cette solution renouvelable, dont l'utilisation couplée à des chaudières très haute performance environnementale (THPE) permet de réduire les émissions de CO2 d'un logement de plus de 80 %, est également 100 % compatible avec le réseau de distribution existant. Coproduit issu du raffinage de carburants d'aviation durables, sa production n'entraîne pas de demande supplémentaire sur les ressources en biomasse. Or à ce jour, cette solution ne bénéficie d'aucun mécanisme de soutien public.
En l'absence de cadre réglementaire clair, les acteurs de la filière, les producteurs et ses consommateurs sont confrontés à un manque de visibilité, limitant ainsi le développement de solutions de décarbonation adaptées aux usagers ruraux souvent plus exposés à la précarité énergétique.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la prise en compte des besoins des territoires ruraux dans la PPE, sécurisant la liberté du consommateur de choisir un équipement de chauffage adapté à ses besoins, et s'il prévoit l'instauration d'un mandat biopropane avec un premier jalon d'incorporation ouvrant la voie à l'accélération de son déploiement.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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