Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 06/03/2025
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les nouvelles brigades de gendarmerie prévues dans le département de l'Aisne.
Le 2 octobre 2023, le Président de la République, suite à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, annonçait la création de 238 brigades ainsi que leurs emplacements.
Le département de l'Aisne a obtenu 2 brigades l'une à Saint-Gobain, l'autre à Aubenton ainsi qu'une brigade mobile basée à Neuilly-Saint-Front.
Ces brigades sont particulièrement attendues tant par la population que par les élus. Dès l'annonce, le service immobilier de la gendarmerie et les maires se sont rencontrés afin de définir les endroits où seront construites ou implantées les gendarmeries.
Dans le département de l'Aisne, chaque commune a trouvé des solutions afin que l'installation se fasse rapidement.
Depuis le printemps 2024, les maires n'ont plus aucune nouvelle de ce projet. Aujourd'hui, ces derniers ne cachent pas leur inquiétude et les habitants se désespèrent de ne pas voir arriver de nouveaux gendarmes. La sécurité est un enjeu majeur qui répond concrètement aux besoins de nos concitoyens ainsi que des élus.
Aussi, il lui demande de lui préciser le calendrier des charges concernant les besoins immobiliers et la projection des dates de début des travaux des brigades.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 358, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre, le 2 octobre 2023, le Président de la République annonçait la création de 238 brigades de gendarmerie. Ainsi, dans le département de l'Aisne, trois brigades vont être créées, deux brigades fixes à Saint-Gobain et Aubenton et une brigade mobile à Neuilly-Saint-Front.
Depuis lors, ces communes se sont organisées pour trouver des terrains et prévoir des locaux pour accueillir les gendarmeries, mais aussi les logements des gendarmes et de leurs familles. Les bailleurs et les investisseurs, pour le volet immobilier, sont prêts, et les services immobiliers de la gendarmerie ont validé les trois projets.
Ma question est très simple : quand ces dossiers seront-ils officiellement signés et quand les travaux pourront-ils démarrer ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur, cher Pierre-Jean Verzelen, le Président de la République a annoncé la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d'ici à 2027. Ainsi, en 2024, les 80 premières brigades ont été créées dans 64 départements métropolitains et 8 départements ou collectivités d'outre-mer.
Pour 2025, la volonté du Gouvernement est de poursuivre le plan de déploiement de ces nouvelles brigades, bien que le calendrier de création des unités ne soit pas encore totalement arrêté, afin de tenir compte notamment des contraintes budgétaires et des autorisations à recruter qui seront accordées. Une priorisation sera envisagée pour les 27 départements qui n'ont pas bénéficié de la création d'une brigade en 2024, dont l'Aisne.
Comme vous l'indiquez, trois projets de création de brigades ont été retenus dans votre département : deux brigades fixes, à Saint-Gobain et Aubenton, et une brigade mobile, à Neuilly-Saint-Front. L'État, pleinement conscient des interrogations des élus locaux, veille à accompagner ces projets dans la durée. L'implication des collectivités locales est un facteur clé de réussite pour l'installation de ces brigades.
Le ministre de l'intérieur, qui suit ce dossier avec la plus grande attention, fera des annonces officielles dans les prochaines semaines. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments qu'il souhaitait vous apporter sur ce sujet sensible et important.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.
M. Pierre-Jean Verzelen. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre délégué. J'ai bien compris qu'il existait des complexités budgétaires et que le ministre de l'intérieur allait bientôt s'exprimer. Mais il y va de la parole de l'État : dès lors que le Président de la République annonce qu'il y aura des gendarmeries dans certaines communes, celles-ci - vous l'avez compris - ont besoin de visibilité.
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