Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/03/2025
Mme Olivia Richard demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique si les indemnités versées aux élus locaux destinées à compenser les frais exposés lors de l'exercice de leur mandat sont imposables au même titre que les indemnités de fonction qui peuvent être versées aux élus locaux chargés de fonctions exécutives.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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