Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
M. Arnaud Bazin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'exploitation des marmottes en France au regard des menaces sur les populations de cette espèce.
En 2016, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a évalué la population mondiale et européenne de marmottes et statué ainsi : liste rouge, population stable, préoccupation mineure. Cette évaluation a conduit Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'environnement chargée de la biodiversité à répondre, le 28 septembre 2023 à sa question 0620, que la marmotte n'était pas une espèce menacée ce qui justifiait son exploitation. Or, l'UICN a réévalué en février 2023 (publiée en 2024) l'état de conservation de la marmotte et statué ainsi : liste rouge, tendance inconnue de l'évolution de la population, déclin continu de l'habitat. L'UICN précise que : « Toutes les populations de marmottes des Alpes sont potentiellement menacées par la perte d'habitats ouverts ». D'une part marmota marmota reste sur la liste rouge - ie. catégories d'animaux les plus menacés d'extinction- d'autre part, l'évolution de la situation mérite de reconsidérer son exploitation. En 7 ans, la situation s'est dégradée et, comme le confirment des études scientifiques réalisées en milieu alpin, les populations de marmottes subissent une importante perte d'habitat liée aux modifications du climat. Il serait fort dommageable d'attendre un prochain avis de l'UICN annonçant une situation encore dégradée pour adapter la réglementation et retirer la marmotte des espèces chassables. Il souhaite revenir sur les critères permettant l'exploitation de la marmotte. Inscrite à l'annexe III de la Convention de Berne, elle est, à ce titre, considérée comme espèce protégée pouvant néanmoins faire l'objet d'une exploitation sous certaines conditions. En premier lieu l'article 9 énumère les cinq objectifs dérogatoires pouvant justifier l'exploitation d'une espèce de l'annexe III. Cette dérogation s'entend dans la condition où il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. Il souhaiterait donc savoir quels motifs justifient l'utilisation de cette dérogation. Il rappelle que l'argument des dégâts impose qu'ils soient importants ; ce qui implique de les quantifier. Il précise également qu'il a connaissance de l'avis de mai 2023 du conseil scientifique du parc de la Vanoise à ce sujet, avis qui préconise une solution de « remise en état ». Aussi, il aimerait comprendre en quoi cette solution est jugée insatisfaisante. Les articles 7 et 9 reprennent l'impératif du maintien des populations hors de danger. Cette obligation impose de connaître les effectifs de marmottes et leur évolution. Or, il n'existe pas de comptage précis de la population de marmotte mais, comme indiqué plus haut, de nombreux éléments indiquent que sa population est de plus en plus vulnérable. À l'augmentation de la perte d'habitats s'ajoute la prédation par les chiens de troupeaux dont la population, avoisinant les 7 000 animaux, s'accroît considérablement et est amenée à connaître un essor encore plus important comme en témoignent les récentes dispositions votées dans la loi d'orientation pour la souveraineté agricole. Enfin, l'article 9 impose la remise, au comité permanent, d'un rapport biennal multicritères mentionnant notamment les contrôles opérés. De tout ce qui précède il aimerait savoir si le ministère a conscience de l'urgence de retirer la marmotte des espèces chassables. Il souhaiterait avoir connaissance de tous les arguments légaux justifiant son exploitation - motifs, irrecevabilité de solution alternative, rapport biennal, contrôles effectués- sachant qu'il est maintenant acquis que marmota marmota est une espèce vulnérable dont l'habitat est fortement menacé.
- page 958
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le