Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 06/03/2025
Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante de la fosse de Petosse, en Vendée.
Depuis mars 2022, ce site est utilisé pour le stockage de cadavres de volailles abattues lors des précédentes épidémies de grippe aviaire. Initialement ouvert pour une durée limitée de 24 mois, il accueille aujourd'hui encore près de 13 700 tonnes de matières solides, en dépit des engagements initiaux de fermeture.
Bien que des précautions aient été annoncées par la préfecture pour prévenir les risques environnementaux, aucune communication n'est faite. Les modalités de traitement ou d'évacuation des matières stockées restent indéfinies à ce jour, nécessitant encore des expertises scientifiques et juridiques, alors que la direction générale de l'alimentation (DGAL) a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en janvier 2024.
Si la préfecture avait annoncé des mesures pour prévenir les risques environnementaux, les modalités de traitement ou d'évacuation des matières stockées restent aujourd'hui totalement floues. En janvier 2024, la DGAL a dû saisir l'ANSES pour obtenir un avis scientifique, preuve du manque de planification quant à l'avenir de ces matières.
Par ailleurs, la fosse de Petosse a dû accueillir, en décembre 2022, les carcasses d'un autre site vendéen situé à Tallud-Sainte-Gemme, fermé en raison de risques de ruissellement liés aux pluies. Ce transfert massif a été réalisé dans une totale opacité : le maire de Petosse n'a été informé qu'en voyant les camions arriver sur sa commune le jour même, sans aucune concertation préalable.
Les élus locaux sont laissés sans soutien ni réponses à leurs sollicitations. Face à cette situation inacceptable, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour fermer cette fosse et procéder à l'évacuation définitive des matières stockées dans les délais les plus brefs. Elle souhaiterait également connaître les contrôles effectués depuis l'ouverture du site, et l'évaluation actuelle de son impact sanitaire et environnemental.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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