Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 06/03/2025
Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur.
Mise en place lors du Ségur de la santé, cette prime vise à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé, particulièrement sollicités depuis la crise du COVID-19. D'un montant de 183 euros nets mensuels, elle a été étendue par un accord de branche aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Bien que cette revalorisation salariale soit louable, sa mise en oeuvre pèse lourdement sur les organismes de formation, essentiels à la formation des futurs professionnels du travail social.
Elle demande donc au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour assurer un soutien financier adéquat aux organismes de formation en travail social, afin qu'ils puissent verser la prime Ségur sans compromettre leur fonctionnement ni la qualité des formations dispensées.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 27/03/2025
L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au coeur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de revalorisations à hauteur de 4 milliards d'euros qui ont été prises en charge par les financeurs de la branche. Cette mesure a bénéficié à près de 700 000 salariés, dont environ 500 000 dans le cadre des dispositifs issus du Ségur de la santé et de la mission Laforcade, avec une revalorisation mensuelle nette de 183 euros. À la suite de la conférence des métiers sociaux du 18 février 2022, ces revalorisations ont été étendues à 200 000 professionnels de la filière socio-éducative. Ces mesures successives ont contribué à renforcer considérablement l'attractivité d'un secteur qui en avait grandement besoin. L'accord du 4 juin 2024 vient poursuivre cette dynamique en étendant le bénéfice du Ségur à l'ensemble des personnels de la Branche associative sanitaire, sociale et médicosociale (BASS). Consciente de son rôle clé en tant que principal financeur des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la branche autonomie a d'ores et déjà engagé un financement de 300 millions d'euros dès juillet 2024 pour assurer la mise en oeuvre de cet accord. Les établissements de formation du travail social jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du secteur social et médico-social. En formant des professionnels compétents et qualifiés, ils garantissent une prise en charge de qualité pour les publics ayant besoin d'un accompagnement. À ce titre, les personnels salariés (hors vacataires et auto-entrepreneurs donc) des instituts régionaux du travail social et instituts de formation en soins infirmiers sont éligibles à la prime Ségur, au même titre que les autres acteurs de la BASS. Toutefois, le financement des établissements de formation est principalement assuré par les régions. Il revient donc aux régions de prévoir la compensation du versement de la prime Ségur aux salariés concernés. Le Gouvernement demeure néanmoins attentif aux éventuelles difficultés financières que les organismes de formation pourraient rencontrer. Il se tient à l'écoute des acteurs du secteur, en particulier des régions de France, afin d'identifier les solutions les plus adaptées et d'objectiver les coûts liés au versement de la prime Ségur.
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