Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 06/03/2025
M. Michaël Weber souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la situation des anciens aspirants mineurs de fonds sortis diplômés en 1986 de l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine (HBL) qui, suite à une décision gouvernementale, prise en prévision de la fermeture des HBL, n'ont pu bénéficier de l'embauche aux HBL, qui était systématique, à la sortie de l'école, et qui, de surcroît, n'ont pas bénéficié de ces années de formation pour le calcul de leur retraite.
Ces quelques 300 apprentis diplômés du Certificat d'aptitude professionnelle de mineur de fond et du brevet d'études professionnelles des industries extractives, n'ont, d'une part, pas obtenu la sécurité d'emploi de leurs aînés et, d'autre part, les deux années de formation qu'ils ont suivies ne sont pas comptabilisées dans le calcul des trimestres de leur retraite à la différence des élèves qui sont sortis de l'école en 1985 et ont été les derniers embauchés aux HBL qui ,eux, ont pu bénéficier de ces années pour le calcul de leur retraite.
Cette situation constitue une rupture grave du principe d'égalité pénalisant doublement des diplômés, à leur entrée dans la vie active, puisqu'ils n'ont pas pu effectuer leur carrière aux HBL, et à la fin de leur vie active, puisqu'ils sont les seuls à ne pas bénéficier des deux années de formation dans le calcul de leur retraite.
En conséquence, pour mettre fin à cette rupture d'égalité lors du départ à la retraite des personnes concernées, Michaël Weber demande à Mme la ministre de bien vouloir atténuer l'injustice flagrante touchant ces derniers diplômés en s'engageant à ce que les deux années de formation de cette dernière promotion soient comptabilisées dans le calcul leurs trimestres des retraites.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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