Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 27/03/2025
Question posée en séance publique le 26/03/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vendredi dernier, l'Élysée a décidé de mettre fin - assez brutalement, il faut le dire - aux fonctions de Luc Rémont, président-directeur général d'EDF.
Sous sa direction, la situation financière d'EDF avait pourtant été assainie, et sa production rétablie. M. Rémont évoque des désaccords stratégiques sur le financement du nouveau nucléaire et la politique des prix.
Pouvez-vous préciser les raisons de ce choix, qui suscite de nombreuses interrogations ?
Pourquoi une décision aussi déterminante pour l'avenir énergétique de la France a-t-elle été prise sans concertation, sans explication de Matignon et sans débat devant la représentation nationale ? Cette méthode ne contredit-elle pas les articles 20 et 21 de la Constitution ?
Le rapport du député Antoine Armand avait pourtant identifié les erreurs passées et formulé des recommandations claires. Le Gouvernement envisage-t-il de s'en écarter, au risque de fragiliser le financement du nouveau nucléaire ?
Plus largement, la non-reconduction de M. Rémont semble mettre au jour des désaccords plus profonds que ceux qui portent sur le seul pilotage des futurs chantiers nucléaires.
Comment l'État entend-il donner à EDF un cadre stable et soutenable ? L'entreprise subit depuis deux décennies des injonctions contradictoires : d'abord, on exerce une pression à la baisse sur certains tarifs industriels, au risque d'être en deçà des coûts ; ensuite, on lui impose des prélèvements spécifiques, alors que l'entreprise reste soumise à la concurrence et à la nécessité d'investir ; enfin, elle devrait relancer le nucléaire malgré une dette dépassant 50 milliards d'euros.
Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer que le projet Hercule, dont l'objet était un éventuel démantèlement d'EDF, mais qui a été abandonné il y a deux ans, ne sera pas remis sur la table ?
En conclusion, monsieur le ministre, quelle feuille de route entendez-vous confier à Bernard Fontana et en quoi diffère-t-elle de celle que Luc Rémont aurait refusée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 27/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, votre question me donne l'occasion de compléter les éléments que j'ai exposés en réponse à Mme Artigalas.
Oui, nous avons effectivement un certain nombre de désaccords avec Luc Rémont. Je n'en réitère pas moins l'hommage sincère que je lui ai rendu pour avoir remis en ordre la capacité de production d'EDF et avoir entamé la réorganisation de l'entreprise.
Cependant, nous aurions souhaité, conformément au cahier des charges qui lui avait été remis et à l'accord de novembre 2023, qu'EDF fasse montre de plus de réactivité dans la signature de contrats de long terme avec nos grandes entreprises industrielles consommatrices d'énergie. C'est un élément tout à fait substantiel du mandat qui avait été donné à M. Rémont.
Un autre désaccord portait sur le financement du nouveau programme nucléaire. Avec mon collègue Marc Ferracci, chargé de ce dossier, j'ai considéré que nous étions arrivés au terme de la négociation ; ce n'était pas l'avis du président-directeur général d'EDF.
Voilà, monsieur le sénateur, deux raisons de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de M. Rémont. Cela, me semble-t-il, relève bien des pouvoirs du Gouvernement, étant naturellement entendu que la décision a été prise en accord total avec le Président de la République et le Premier ministre.
Pour la suite, le Parlement sera saisi, puisque la nomination à ce poste s'effectue selon la procédure définie à l'article 13 de la Constitution. Le mandat du nouveau PDG restera inchangé.
Nous souhaitons que celui-ci, si sa nomination est confirmée par les commissions spécialisées des deux assemblées, poursuive les discussions avec les industriels et nous espérons qu'elles soient alors plus propices à un accord que les précédentes.
Nous souhaitons aussi qu'il parachève l'organisation que Luc Rémont a commencé de mettre en place.
Enfin, nous souhaitons finaliser l'accord financier qui permettra de lancer la fabrication des six EPR, dont la réalisation est importante pour notre équilibre énergétique.
Il me semble donc que les règles ont été fixées. L'explication que je vous ai donnée justifie à mes yeux la décision que nous avons prise, dans l'intérêt d'EDF, de nos entreprises et du pays. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Blanc. Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre. Néanmoins, il faudra bien trancher un jour la question suivante : EDF doit-elle être une régie ou une société ? Elle ne peut pas être les deux. Cela aussi montre les limites du « en même temps ». (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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