Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 27/03/2025
Question posée en séance publique le 26/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'heure est à l'urgence pour l'océan. Notre meilleur allié contre le dérèglement climatique subit une pression extrême : surpêche, pollution, acidification, plastique, effondrement de la biodiversité.
Ce week-end, le Président de la République organise le sommet SOS Océan, en amont de la conférence des Nations unies sur l'océan à Nice, au mois de juin. Alors que nous avons le deuxième domaine maritime le plus important du monde, la responsabilité de la France est grande.
Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux et clairs : 30 % d'aires marines protégées, 10 % en protection stricte. Pourtant, la réalité est tout autre : seulement 1,6 % des aires marines sont aujourd'hui réellement protégées. Pour le reste, tout est permis.
Madame la ministre, au-delà des grands discours, il est temps d'agir.
Notre priorité doit être de proposer un objectif clair de 10 % de protection stricte et d'en finir avec l'écran de fumée de la protection forte « à la française », qui ne répond à aucun des standards internationaux. L'interdiction de toute activité extractive dans ces zones permettra des bénéfices écologiques, mais également économiques et sociaux pour les pêcheurs artisans et pour nos littoraux.
Votre responsabilité est également d'engager une transition claire et durable de la pêche au chalut de fond, avec, pour horizon, une fin de ces pratiques destructrices dans les 30 % d'aires marines protégées.
Nous ne pouvons pas donner des leçons au monde entier alors que nous ne sommes pas à la hauteur chez nous, dans nos propres eaux territoriales.
Que comptez-vous faire pour sortir de ce positionnement flou ? Quelle est votre vision pour la protection des écosystèmes marins ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 27/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Mathilde Ollivier, bien sûr, la protection des écosystèmes marins est une des priorités de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui est actuellement à Berlin pour le Dialogue de Petersberg préparatoire à la COP30 de Belém.
Un poumon bleu : voilà ce que représentent nos écosystèmes marins. Il s'agit bel et bien, comme vous l'avez rappelé, d'un trésor de biodiversité pour les scientifiques et pour notre équilibre, mais aussi d'un élément essentiel de notre souveraineté alimentaire. À ce titre, nous devons les préserver. C'est l'objectif des aires marines protégées, dont les règles contraignantes permettent de limiter l'impact de l'activité humaine.
Vous pointez en particulier dans votre question l'impact du chalutage de fond. Je veux vous rappeler, madame la sénatrice, que cette pratique est interdite depuis 2016 dans l'ensemble des zones à plus de 800 mètres de profondeur. Des concertations sont en cours pour étudier avec l'ensemble des acteurs si cette interdiction doit être élargie ou non. C'est le sens des analyses « risque pêche » qui sont conduites sur toutes les façades maritimes de l'Hexagone, notre objectif étant de nous appuyer sur des données scientifiques et la réalité du terrain.
C'est aussi le travail que Mme la ministre mènera, d'ici à la conférence des Nations unies sur l'océan de Nice, pour mieux protéger l'ensemble de nos écosystèmes.
Notre boussole, c'est la science. Nous travaillons également sur une approche zone par zone pour déterminer comment diminuer la pression globale et les pressions zone par zone et pour faire en sorte que certaines zones bénéficient d'une forte protection, afin d'aller au-delà du taux de 1,6 % que vous avez mentionné.
Néanmoins, je vous rappelle que le chalutage assure aujourd'hui 40 % des volumes de nos criées et que la suppression pure et simple de cette technique de pêche conduirait à la disparition de nos criées en aval de la filière, voire de notre pêche artisanale.
M. Jean-François Rapin. Bravo !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée. Or notre souveraineté alimentaire est une absolue nécessité. Madame la sénatrice, 80 % de notre consommation de produits de la mer est importée depuis des pays où les normes environnementales et la protection de la biodiversité sont bien moins vertueuses que celles que nous avons dans notre pays.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée. Pour protéger notre environnement, nous devons bien sûr agir en France, mais notre combat, c'est aussi de combattre la pêche illégale en dehors des frontières de notre pays. Tel sera l'objectif de la conférence des Nations unies sur l'océan. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. François Patriat applaudit également.)
M. Max Brisson. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour la réplique.
Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, mes chers collègues, installer des affiches sur les océans partout dans le Sénat ne suffira pas ! Défendre une vision au cas par cas, c'est non pas porter une vision, mais avouer les incohérences de votre position. Dire d'une zone dont on détruit les fonds marins que c'est une aire marine protégée est une absurdité.
Nous devons légiférer, et je déposerai moi-même une proposition de loi en ce sens. Le Sénat ne pourra esquiver la réalité scientifique : l'océan ne peut plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
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