Question de M. OMAR OILI Saïd (Mayotte - SER-A) publiée le 20/03/2025
Question posée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Saïd Omar Oili. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.
Monsieur le ministre, après le cyclone Chido, qui a dévasté notre île de Mayotte, un fort élan de solidarité s'est manifesté, notamment dans l'Hexagone.
La Fondation de France évoque même un record de collecte de fonds. J'ai moi-même pu mesurer la semaine dernière en Bretagne la mobilisation très importante des collectivités locales, de la petite commune à l'échelon régional.
Les associations mahoraises se sont fortement mobilisées, tout comme les ONG ultramarines. Trois mois après le passage de Chido, la population mahoraise souffre en raison d'une pénurie de distribution des denrées de première nécessité, principalement l'eau.
Imaginez très concrètement, trois mois après une catastrophe, le quotidien d'une famille avec des enfants dont l'eau du robinet coule un jour sur trois et qui ne trouve pas de bouteilles d'eau dans les magasins, alors qu'elle vit sur le territoire français.
Et, pour couronner le tout, monsieur le ministre, l'aide humanitaire, qui est le fruit de cette mobilisation sans précédent de la société française, reste bloquée sur le port de Longoni.
J'ai été sollicité par plusieurs associations issues de l'ensemble du territoire, de la Bretagne, de la Moselle, etc., qui se désespèrent de voir ces containers bloqués, alors qu'ils contiennent des produits dont la population mahoraise a besoin.
Paradoxalement, monsieur le ministre, alors que les donateurs en numéraire bénéficient d'une réduction d'impôt, les aides directes sous forme de dons sont soumises aux droits portuaires. Cette situation est inacceptable dans notre République. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de prendre des mesures rapidement pour permettre l'acheminement de ces dons vers la population mahoraise en grande souffrance. (Applaudissements sur toutes les travées.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 20/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence du ministre d'État, ministre des outre-mer, actuellement en déplacement dans les Antilles.
Vous évoquez les difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire vers Mayotte. À cet égard, je salue encore une fois, comme vous l'avez fait, monsieur le sénateur, l'élan de générosité témoigné à l'égard de nos compatriotes mahorais après le passage du cyclone Chido.
Aide humanitaire, denrées alimentaires, eau en bouteille : le port de Longoni est particulièrement sollicité. Son sous-dimensionnement constitue, en effet, une contrainte structurelle importante. Des investissements seront nécessaires pour augmenter ses capacités et fluidifier le transport de marchandises.
Dans l'immédiat, le préfet de Mayotte a réuni l'ensemble des acteurs de la chaîne portuaire et logistique, mais aussi de la grande distribution, pour fluidifier la sortie des containers et l'achalandage des commerces.
Le port fonctionne de manière continue de six heures trente à quinze heures, samedi et dimanche compris. Les transporteurs travaillent également le dimanche.
On ne peut pas parler d'un blocage du port. Près de 1 300 containers y sont actuellement stockés. En sortie de crise sociale, en 2024, il y en avait 7 000.
La proposition de mobiliser le pouvoir de réquisition du préfet et de s'adjoindre le concours des armées pourrait être contre-productive, car la réquisition s'inscrit dans un cadre juridique précis lié à l'urgence et à des impératifs d'ordre public, et réquisitionner reviendrait à interférer dans le flux logistique.
J'ajoute que nos militaires sont déjà mobilisés sur des missions prioritaires : reconstitution du stock stratégique d'eau, désembâclement des ravines, etc.
Sur l'acheminement des dons, je rappelle l'importance, pour les donateurs, de prévoir, autant que faire se peut, les frais dans leur intégralité, notamment transitaires ou de manutention.
Je rappelle que, à la suite de Chido, les biens destinés à l'aide aux victimes peuvent être exonérés de droits de douane et d'octroi de mer.
Je rappelle également que la TVA ne s'applique pas à Mayotte.
Je rappelle enfin que la loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte permet de faciliter les dons à destination des associations de ce département.
Monsieur le sénateur, vous êtes dans votre rôle lorsque vous remontez des difficultés de terrain, comme le fait tout aussi régulièrement votre collègue Salama Ramia, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'aide humanitaire.
Dans cette phase de reconstruction, soyez assuré de la pleine mobilisation de l'État aux côtés de nos compatriotes mahorais.
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