Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 20/03/2025
Question posée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Laurent. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que président du groupe d'études Vigne et vin du Sénat, et en tant qu'élu de la région délimitée de Cognac, je souhaite vous alerter de nouveau sur les menaces graves qui pèsent sur notre filière viticole.
L'annonce par Donald Trump d'une taxe de 200 % sur les vins, champagnes et spiritueux accentue une instabilité déjà préoccupante. Après les taxes de 25 % mises en place par les Américains entre 2019 et 2021, la filière, qui a toujours cherché à rester en dehors des conflits commerciaux, se retrouve une nouvelle fois en première ligne.
Cette menace est une réponse aux intentions de la Commission européenne de taxer les bourbons en représailles aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Il n'y a qu'une seule solution, impérative, monsieur le Premier ministre : Bruxelles doit retirer ces derniers de la liste. Les États-Unis étant l'un des premiers marchés à l'exportation, l'enjeu est vital.
À cela s'ajoute la crise avec la Chine, qui, en imposant des mesures antidumping sur le cognac, a provoqué un effondrement des exportations vers ce marché stratégique : celles-ci ont baissé de 70 % en février, causant des pertes estimées à 50 millions d'euros par mois.
Cette situation a des conséquences économiques et sociales désastreuses : investissements gelés, restructurations, licenciements. Pour éviter un drame économique, la filière cognac et armagnac attend des actions immédiates avant la fin de l'enquête antidumping, au début du mois d'avril.
Monsieur le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, face à ces défis, il est de notre responsabilité de protéger une filière emblématique de notre patrimoine et les milliers d'emplois qui en dépendent. Quelles actions urgentes comptez-vous mettre en oeuvre pour répondre à cette crise sans précédent ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et UC.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger publiée le 20/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Laurent, vous avez parfaitement raison : notre responsabilité, c'est de soutenir la filière viticole dans son ensemble et, au-delà, l'ensemble de la filière des vins et spiritueux face à la double menace que vous avez pointée : d'une part, les enquêtes antidumping menées par la Chine ; d'autre part, plus récemment, la guerre commerciale voulue par les États-Unis.
Concernant ce dernier point, je rappelle la position de la France : cette guerre commerciale, nous n'en voulons pas ; elle n'est bonne pour personne, à commencer par les Américains. Nous menons un dialogue constant avec eux pour continuer à les convaincre que la hausse des droits de douane n'est dans l'intérêt de personne, tout simplement en raison des effets qu'elle aurait pour nos propres exportateurs, mais aussi parce qu'elle provoquerait une hausse des prix et une baisse des marges outre-Atlantique.
Très concrètement, que faisons-nous ? En cas d'augmentation des droits de douane, nous l'avons dit, l'Europe doit savoir riposter, mais riposter intelligemment, c'est-à-dire sans mettre en danger les filières, notamment celles que vous avez évoquées.
Nous dialoguons en permanence avec la Commission européenne, avec laquelle nous avons mené des discussions au plus haut niveau. Je suis moi-même quotidiennement en lien avec Maros Sefcovic, commissaire européen chargé du commerce et de la sécurité économique.
Nous avons jusqu'au début du mois d'avril pour définir la meilleure réponse à apporter, celle qui permettra de ne pas impacter la filière des vins et spiritueux, qui dépend tant de ces exportations pour vivre.
Je veux dire un mot également au sujet de la Chine. La situation est certes très différente, mais l'enjeu est, là aussi, vital pour la filière cognac et armagnac, notamment.
Dans le cadre d'un dialogue s'inscrivant dans un agenda diplomatique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, se rendra en Chine à la fin du mois. Là encore, nous entretenons un dialogue constant avec ce pays pour trouver la meilleure réponse à apporter à cette situation, que nous considérons pour notre part comme inacceptable et injustifiée, ces enquêtes ne permettant pas d'établir un rapport diplomatique serein.
J'ajoute que les produits en question sont retirés des espaces de vente duty free, ce qui est absolument inacceptable. Pour résumer très simplement les choses, nous poursuivrons cette bataille pour protéger la filière cognac et armagnac, et nous ne l'abandonnerons pas. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - MM. Bernard Buis et Mickaël Vallet, ainsi que Mme Évelyne Perrot applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.
M. Daniel Laurent. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'être venu en Charente-Maritime, et je remercie également Mme la ministre de l'agriculture d'être à nos côtés demain matin. Vous l'aurez compris, nous sommes au pied du mur. Le Président de la République et le Gouvernement doivent se mobiliser pour sauver notre viticulture, dont l'économie est en péril. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP. - Mme Anne-Sophie Patru et M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)
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