Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
Question posée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylviane Noël. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale.
Madame la ministre, le principe de neutralité de l'école impose que l'enseignement dispensé soit exempt de toute forme de prosélytisme idéologique, philosophique ou encore politique. Or plusieurs dispositions du programme de l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) contreviennent à cette exigence, en introduisant des notions et postulats controversés qui relèvent davantage du militantisme que d'un enseignement objectif et factuel.
J'en veux pour preuve l'approche de la lutte contre les stéréotypes de genre, omniprésente dès la maternelle, qui prend systématiquement la forme d'une contestation des représentations du féminin et du masculin. En outre, le projet introduit, dès la classe de cinquième, la dissociation artificielle entre sexe et genre.
Nous ne croyons pas qu'il appartienne à l'école de la République de créer un doute identitaire chez nos adolescents (M. Yannick Jadot s'exclame.) sur des réalités biologiques établies, alors même que cette période de la vie est marquée par une construction de soi qui doit être sécurisée par des repères clairs et bienveillants. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
À l'inverse, plusieurs enjeux fondamentaux de la vie affective et relationnelle sont complètement occultés de ce nouveau programme. (Mêmes mouvements.) L'enseignement de l'éducation à la sexualité impose de transmettre des informations objectives et adaptées à l'âge des élèves, dans le respect du principe de neutralité. Vous avez annoncé deux jours de formation au profit des intervenants du programme destiné aux jeunes de 3 à 18 ans, sur un sujet éminemment sensible et intime. C'est irréaliste ! Qui assurera ces séances ? Comptez-vous faire appel au planning familial ?
Que dire enfin de l'exclusion incompréhensible et inacceptable des parents de l'information préalable sur les séances d'Evars, alors que ces derniers doivent être pleinement informés et associés au contenu des interventions ? Nous ne pouvons accepter que l'éducation sexuelle soit le cheval de Troie de la théorie du genre (Ah ! sur les travées du groupe SER.) et du « transactivisme » à l'oeuvre dans nos écoles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Exclamations sur des travées du groupe SER.)
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !
Mme Sylviane Noël. Face à ces dérives, nous exigeons que soient enfin garantis un respect strict du principe de neutralité, un renforcement de la prévention contre les dangers réels et le rétablissement du droit à l'information des parents. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylviane Noël, je comprends les questions que peut soulever l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité.
Mme Colombe Brossel. Nous, non !
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État. Ce sont évidemment des sujets sensibles, qui doivent être abordés avec beaucoup de rigueur et de discernement.
C'est précisément la raison pour laquelle, en juin 2023, alors que j'étais Première ministre, j'avais demandé au ministre de l'éducation nationale de saisir le Conseil supérieur des programmes, afin de disposer d'un cadre pédagogique incontestable. Or ce programme a été approuvé à l'unanimité du Conseil, qui représente, je le rappelle, l'ensemble de la communauté éducative, y compris donc les parents d'élèves et les associations familiales.
Les experts du Conseil supérieur des programmes ont ainsi veillé à la progressivité et à l'adéquation du programme, en fonction de l'âge et de la maturité des élèves. Dans le premier degré, il s'agit d'une éducation à la vie affective et relationnelle ; dans le second degré est intégrée une dimension d'éducation à la sexualité. Nous nous accorderons tous, je pense, pour dire que cette progressivité est importante.
En ce qui concerne les intervenants, j'ai tenu à ce que ce soient les professeurs, en lien avec l'ensemble du personnel de l'éducation nationale, en particulier de santé scolaire, qui présentent ce programme aux élèves. C'est pour cela que, comme vous l'avez souligné, des formations sont prévues.
Enfin, je tiens à dire qu'il me semble en effet important de lutter contre les stéréotypes de genre, surtout dans notre pays, où seulement 25 % des ingénieurs sont des femmes. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains. Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. Mme Michelle Gréaume applaudit également.) Du reste, soyons clairs, les familles seront bien associées, informées du contenu de ces programmes comme de tous les autres, notamment lors des réunions parents-professeurs de début d'année.
Voyez-vous, madame la sénatrice, selon moi, garantir à chaque enfant une éducation au respect, au consentement, à l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est lui donner les clés pour se protéger et grandir en confiance ;...
M. le président. Il faut conclure !
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État. ... cela relève de notre responsabilité collective et c'est ce à quoi s'emploie ce programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC, SER, CRCE-K et GEST.)
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