Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 13/03/2025
Question posée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Michau. Madame la ministre, le projet d'arrêté, faisant actuellement l'objet d'une consultation, relatif à la baisse brutale et rétroactive des soutiens aux petites et moyennes installations solaires en toiture continue de provoquer colère et incompréhension.
Des dirigeants de PME issus de tous les territoires, en particulier du département dont je suis élu, l'Ariège, sont très inquiets devant la perspective d'un coup de rabot gouvernemental, alors qu'ils font vivre le tissu économique local, notamment dans les communes rurales. Les inquiétudes sont grandes également chez des agriculteurs, qui comptent souvent sur les installations solaires disposées en toiture pour compléter leurs revenus - et nous avons évoqué ici même, très récemment encore, la faiblesse de ces revenus...
De même, les particuliers qui se sont tournés vers l'autoconsommation, une démarche vertueuse qu'il convient d'encourager, risquent de ne pouvoir faire ces investissements coûteux ; en effet, dans le secteur de l'autoconsommation, le taux réduit de TVA de 5,5 % n'entrerait en vigueur qu'en octobre prochain, alors même que les aides gouvernementales ont pris fin le 1er février dernier ! N'est-ce pas incohérent ?
Par ailleurs, voilà moins d'un an, était signé avec l'État un Pacte solaire destiné à soutenir le déploiement et l'industrialisation photovoltaïque en France. Ce pacte est-il passé aux oubliettes ? Ce stop and go, toute une filière essentielle à la transition écologique risque d'en faire les frais.
Madame la ministre, pour éviter la fragilisation de ce secteur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent savoir si vous seriez d'accord pour renoncer à la dégressivité brutale du prix d'achat ainsi qu'à la rétroactivité, et pour faire coïncider la date de baisse du taux de TVA avec celle de l'évolution des prix de rachat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K et GEST. - Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 13/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous répondrai, au nom de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, actuellement en déplacement, en quatre points.
En premier lieu, la priorité de la France est bien de respecter la trajectoire « zéro carbone » d'ici à 2050 ; telle est notre boussole.
En deuxième lieu, cette trajectoire repose sur plusieurs briques : d'abord, le nucléaire, avec un retour à un maximum de production et de nouveaux investissements ; ensuite, le déploiement de l'éolien terrestre et maritime ; enfin, une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, la précédente ayant certes conduit à un développement très important du solaire, mais au prix de surproductions massives en journée, d'où des prix négatifs et une surcharge pour les finances publiques.
En troisième lieu, un arrêté fait actuellement l'objet d'une concertation, avec deux axes pour le photovoltaïque. Le premier consiste à encourager la production individuelle, vous l'avez dit, au travers d'une TVA à 5,5 % visant à favoriser l'orientation vers l'autoconsommation. Le second consiste à favoriser des installations plus grandes, afin d'atteindre la masse critique permettant de produire à moindre coût, notamment en mutualisant les coûts de raccordement au réseau de RTE (Réseau de transport d'électricité). En effet, une production trop fragmentée coûte extrêmement cher en raccordement, c'est pourquoi il vaut mieux massifier la production. Bref, nous sommes concentrés sur la décarbonation, mais nous cherchons également à préserver les deniers de l'État.
En quatrième lieu, enfin, vous l'avez dit, il s'agit d'une consultation et, je puis vous le dire au nom de Marc Ferracci et d'Éric Lombard, ici présent, une consultation n'est pas une décision. Nous restons donc à l'écoute de la filière, afin de développer la meilleure solution et de maintenir l'encouragement de ceux qui veulent participer à la transition vers la décarbonation, la transition énergétique, écologique, qui fonctionnera grâce non pas à des décrets, mais à une mobilisation générale. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Michau. J'insiste sur le fait, madame la ministre, que cette politique risque de détruire 60 000 emplois sur le territoire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, et sur des travées du groupe CRCE-K.)
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