Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
Question posée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Sol. Depuis plusieurs années, les praticiens à diplôme hors Union européenne jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre système de santé.
Nombreux dans les hôpitaux publics, ils pallient souvent le manque de médecins, notamment dans les spécialités et les territoires en tension.
Pourtant, leur situation administrative reste précaire, marquée par des procédures de régularisation longues et complexes ainsi que par une reconnaissance professionnelle inégale sur tout le territoire national.
Depuis la publication des résultats des épreuves de vérification des connaissances, ils dénoncent par la voix de leurs syndicats une sélection qu'ils jugent inéquitable et incohérente.
D'une part, le nombre de postes finalement pourvus est inférieur à celui qui était initialement ouvert.
Certaines filières, pourtant en tension, sont particulièrement touchées : en médecine générale par exemple, 563 candidats ont été admis sur 826 postes ouverts ; et alors que la santé mentale est une priorité nationale, seuls 39 praticiens ont été admis sur 263 postes.
D'autre part, les critères d'admissibilité semblent avoir varié selon les spécialités au gré des jurys. Certains candidats n'ont pas été admis avec une note supérieure à 10, tandis que d'autres, avec une note inférieure, l'ont été dans des filières différentes.
Cette situation singulière est d'autant plus incompréhensible que ces médecins exercent dans nos hôpitaux depuis des années dans des conditions salariales souvent précaires, alors même qu'ils pallient la pénurie médicale qui frappe notre pays.
Le Président de la République s'était engagé à régulariser ces professionnels en exercice. Pourtant, aujourd'hui, ces praticiens se sentent abandonnés face à cette situation qui compromet non seulement leur avenir professionnel et celui de leurs familles, mais aussi la qualité et la continuité des soins prodigués aux patients.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour répondre à la colère et au sentiment d'injustice exprimés par ces praticiens essentiels au fonctionnement de notre système de santé ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, SER, GEST et CRCE-K.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 13/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Sol, en complément de ma réponse à la question de Mme Poumirol, je peux rappeler quelques chiffres. Nous comptons 20 000 praticiens à diplôme hors Union européenne actuellement inscrits au Conseil national de l'ordre des médecins. Ils participent grandement à l'accès aux soins dans notre pays, ainsi que vous l'avez indiqué. Nous devons donc simplifier la situation.
Je le répète, nous créerons par voie réglementaire une voie interne de validation qui pourra être effective dès 2025.
Les problèmes que vous évoquez ont trait aux modalités de validation des évaluations des connaissances. Actuellement, un concours est organisé ; or, en France, le jury du concours est souverain.
Tout l'enjeu du futur véhicule législatif sera de transformer ce concours en examen, en y associant également une évaluation de proximité réalisée par les médecins encadrant les praticiens dans les hôpitaux. Le but sera d'éviter tout sentiment d'injustice et de proposer des solutions pérennes pour permettre aux médecins diplômés hors Union européenne d'exercer dans de bonnes conditions, sans avoir à subir un stress permanent dû au renouvellement permanent de leur statut.
Nous agirons donc dès 2025 par voie réglementaire, et nous proposerons dès 2026 un véhicule législatif pour améliorer la situation, afin d'assurer à l'ensemble des Françaises et des Français la qualité des praticiens hospitaliers. Catherine Vautrin et moi-même sommes totalement engagés sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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