Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 13/03/2025
Question posée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Raphaël Daubet. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les États-Unis reviennent sur la suspension de leur aide à l'Ukraine. Un espoir fragile de cessez-le-feu avec la Russie se profile, mais rien n'est encore gagné.
On ignore ce que seront les contreparties auxquelles l'Ukraine devra consentir.
On ignore pour l'heure ce que sera la position de la Russie.
Cette séquence diplomatique, dont nous espérons qu'elle sera un premier pas vers une résolution du conflit, ne doit pas nous détourner de nos responsabilités. Pouvoir compter sur notre propre défense n'est pas une option, mais une nécessité.
Notre groupe sait clairement ce qu'il veut : une Europe forte, capable de défendre ses intérêts stratégiques propres. Une telle ambition européenne sera servie d'abord par une ambition nationale française et par un effort d'investissement d'ampleur. Nos entreprises de défense s'organisent ; c'est vrai, notamment, dans le département dont je suis élu, le Lot.
Monsieur le ministre, si vous souhaitez que les Français consentent un tel effort d'investissement, une transparence totale s'impose.
À l'évidence, si l'on ne veut pas augmenter la pression sur nos finances publiques, nos possibilités sont limitées. Mobiliser l'épargne des Français peut s'entendre, à condition que cela soit consenti.
Allez-vous créer un livret dédié au financement de notre défense ? Quand comptez-vous faire des annonces concrètes à cet égard ?
Laisser les Français dans l'incertitude, c'est faire le lit des opposants à cet objectif vital. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. M. Olivier Cigolotti applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 13/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/03/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Daubet, la question est sérieuse, et nous y travaillons très activement depuis que le Président de la République, dans son discours de la Sorbonne, a souhaité que l'Union européenne acquière son autonomie stratégique.
Un réveil est en train de se produire à la suite des événements tragiques qui se déroulent en Ukraine et qui nous obligent dorénavant à prendre en main notre destin, y compris en matière de défense.
Nous y travaillons à tous les niveaux.
Avec nos collègues de l'Union européenne, avec lesquels j'ai passé deux jours à Bruxelles, nous avons décidé à l'unanimité de mettre en oeuvre un plan de soutien à notre industrie de défense.
En France, ce soutien est ancien. Le budget de la défense prévu dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) est ambitieux et continuera à augmenter.
Vous posez la question des financements nouveaux, notamment privés. Nous allons en effet mobiliser l'épargne privée. Ainsi, le 20 mars prochain, mon collègue ministre des armées et moi-même réunirons à Bercy les investisseurs et les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) afin de mobiliser l'épargne privée, dans l'objectif que celle-ci finance notre effort de défense, qui va s'accroître.
Je préfère réserver l'ensemble des annonces que nous nous apprêtons à faire pour cette journée du 20 mars. Pour autant, puisque vous m'avez posé une question précise, je vous répondrai que je ne suis pas certain qu'un livret dédié soit une solution.
Il existe d'ores et déjà, en effet, de nombreux outils d'épargne, qu'il s'agisse des fonds du livret A, gérés, comme vous le savez, par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ou des fonds se trouvant sur l'ensemble des véhicules d'investissement gérés par les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs. C'est surtout cette épargne que nous souhaitons mobiliser, afin que les Françaises et les Français participent à cet effort qui nous permettra d'assurer la sécurité de notre pays et de l'ensemble de l'Union européenne. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour la réplique.
M. Raphaël Daubet. Je souhaitais simplement vous alerter, monsieur le ministre, sur la nécessité de la transparence et de la confiance, parce que nous avons besoin de l'engagement de tous pour atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. Mme Marie-Claire Carrère-Gée applaudit également.)
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