Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UC) publiée le 06/03/2025
Question posée en séance publique le 05/03/2025
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern. Madame la ministre, le Gouvernement a évoqué le 20 janvier dernier au Sénat, lors de l'examen du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé), son intention de rationaliser le soutien aux énergies renouvelables, notamment vers les installations les plus efficaces concernant le photovoltaïque.
Depuis, un projet de révision de l'arrêté tarifaire nous alerte. Il pénaliserait de nombreuses initiatives locales citoyennes oeuvrant de longue date, en cohérence avec leur localisation, en faveur de la promotion des énergies renouvelables, en particulier le solaire.
Même si je comprends la nécessité de réduire la dépense publique, ce changement abrupt de cap heurte de plein fouet des initiatives vertueuses, la lisibilité des règles, ainsi que la stabilité des modèles économiques. Pourtant, s'appuyer sur les projets citoyens est un levier formidable pour éviter les oppositions locales ! (M. Jacques Fernique applaudit.)
Nos voisins européens, plus pragmatiques, l'ont bien compris. En Allemagne, plus de 40 % des énergies renouvelables sont détenues par les citoyens et agriculteurs. Aux Pays-Bas, il y a 500 coopératives énergétiques locales. Avec notre dérisoire 1 %, nous faisons figure de mauvais élève de l'Europe pour le photovoltaïque.
La suppression du soutien au segment 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête, qui constitue aujourd'hui un moteur de croissance du solaire en France, indispensable à la réussite de la décarbonation de l'énergie dans les territoires, risque d'aggraver notre retard, mais également d'exposer le pays à des sanctions financières à l'échelon européen.
Madame la ministre, une telle décision n'entre-t-elle pas directement en contradiction avec nos objectifs nationaux de décarbonation ? En conséquence, allez-vous revenir dessus ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et GEST.)
- page 3266
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire publiée le 06/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur Claude Kern, j'ai trois éléments de réponse à vous apporter.
Premièrement, je rappelle que l'État soutient depuis de nombreuses années le photovoltaïque sur les toitures. Le succès du dispositif de soutien proposé depuis le mois d'octobre 2021 dans le cadre de l'arrêté tarifaire dont vous avez fait mention en atteste. Au mois de janvier dernier, nous avons atteint près d'un gigawatt de demandes de contrat sur le segment que vous avez évoqué, en l'occurrence 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. C'est déjà la moitié de l'objectif annuel. Il y a eu un véritable emballement.
M. Yannick Jadot. Cela s'appelle un succès !
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée. Cela nous conduit à ajuster le soutien de l'État.
La production d'électricité doit être ajustée à la consommation. Il ne sert à rien de produire ce qui ne peut pas être consommé. Les prix négatifs en sont une illustration.
Deuxièmement, la filière ne partage pas votre sentiment quant à la brutalité supposée de la décision qui a été prise. Il y a au contraire eu beaucoup de concertation. D'ailleurs, comme nous l'ont confirmé les acteurs concernés, le tarif qui sera proposé au prochain trimestre, en l'occurrence 95 euros le mégawattheure, est compatible avec le développement du photovoltaïque.
Troisièmement, la filière a elle-même proposé des solutions de rechange à la baisse des tarifs de rachat pour atteindre nos objectifs. Pour les installations du segment que vous évoquez, un appel d'offres simplifié permettrait de contrôler le volume soutenu avec un tarif viable économiquement pour les projets.
Les discussions sont en cours. Elles se poursuivront demain au sein du Conseil supérieur de l'énergie. Nous continuerons de dialoguer avec les acteurs de la filière, afin que le développement du photovoltaïque, auquel nous sommes très attachés, soit compatible avec les besoins énergétiques du pays. Je suis certaine que vous partagez cet objectif.
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour la réplique.
M. Claude Kern. Madame la ministre, n'oubliez pas que de nombreux comités de citoyens se sont créés. Or, au train où vont les choses, beaucoup de projets en cours risquent malheureusement d'être abandonnés. Puissent les discussions auxquelles vous faites référence aller dans le bon sens ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et GEST.)
- page 3266
Page mise à jour le