Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 27/02/2025
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'identité des débiteurs de la taxe sur l'assainissement collectif, et sur la proportion de chacun dans son paiement respectif. Elle aimerait connaître la répartition de cette taxe entre les usagers dans le cadre d'une facturation individuelle, ainsi que les modalités d'ajustement du prix de cette taxe pour chaque usager lorsque des efforts collectifs sont réalisés par eux.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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