Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 27/02/2025
Mme Annie Le Houerou rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01121 sous le titre « Situation financière des conseils départementaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 03/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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