Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques

Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 27/02/2025

Rappel de la question n°01091, publiée le 03/10/2024

M. Rémy Pointereau rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 01091 sous le titre « Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2025 - page 843

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 01/05/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.