Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/02/2025

Rappel de la question n°02632, publiée le 19/12/2024

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02632 sous le titre « Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2025 - page 827

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .