Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 27/02/2025
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût du bonus réparation.
Il rappelle qu'un « bonus réparation » a été créé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En pratique, il s'agit de lutter contre l'obsolescence programmée en déduisant un montant prévu par la loi sur les factures établies par des réparateurs labellisés. Il indique que, désormais, la réparation d'un téléviseur offre le droit à un remboursement à hauteur de 60 euros par l'État, 50 euros pour le lave-vaisselle, 40 euros pour les aspirateurs.
Il souligne que ce dispositif a été renforcé en novembre 2023 par l'instauration d'un bonus réparation textiles et chaussures. Les montants sont par exemple de 8 euros remboursés pour la pose d'un patin sur les chaussures, 7 euros pour le rapiècement d'un accroc ou d'une déchirure sur les vêtements.
Il souhaiterait donc connaître le coût de l'ensemble de ces mesures depuis décembre 2022 et en particulier le coût précis du bonus réparation textiles et chaussures.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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