Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 27/02/2025
Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante des prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou. Depuis plus de quatre ans, la population arménienne du Haut-Karabakh subit une persécution systématique menée par l'Azerbaïdjan. Blocus inhumain, attaques militaires brutales, déplacements forcés... Le 12 décembre 2022, le corridor de Latchine a été coupé par Bakou, isolant les 120 000 Arméniens du Haut-Karabakh. Puis, le 19 septembre 2023, une offensive militaire éclair a précipité l'exode de toute la population en quelques jours. Aujourd'hui, ce sont 23 prisonnières et prisonniers arméniens qui croupissent dans les geôles azerbaïdjanaises. Parmi eux, d'anciens dirigeants de l'Artsakh, des journalistes, des militants des droits humains. Des hommes et des femmes enfermés sans procès équitable, torturés, humiliés. Leurs visages émaciés, leurs corps amaigris, les privations qu'ils subissent, autant d'éléments qui rappellent les pires heures de l'histoire. Les femmes sont victimes de violences fondées sur leur genre. L'eau leur est refusée, la lumière ne s'éteint jamais dans leurs cellules, les visites et soins médicaux leur sont interdits. Certains sont battus, d'autres disparaissent dans l'anonymat d'une prison azerbaïdjanaise. Leurs droits sont en ce sens bafoués et leur dignité, abandonnée. Le 17 janvier 2025, Bakou a ouvert un simulacre de procès contre seize d'entre eux, à huis clos, sans observateurs internationaux, sans médias étrangers, dans une opacité totale. Ce n'est pas une justice, c'est un théâtre de l'horreur où l'Azerbaïdjan joue seul, sans contrepoids. L'ONU a documenté des actes de torture. Le 17 janvier 2024, le Sénat a adopté une résolution demandant la libération des « otages ». Aujourd'hui, ces hommes et ces femmes attendent que nous agissions. Il serait plus opportun que l'histoire juge de nos actes, plutôt que notre silence. Cela fait plus de 120 jours que ces hommes et ces femmes subissent l'arbitraire et la barbarie. Que compte faire la France pour exiger leur libération immédiate et faire respecter le droit international ? Notre pays est signataire des conventions de Genève, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il a une voix qui porte. Alors, la fera-t-il entendre ?
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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