Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 27/02/2025
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement (dites "AFD"), établissement financier dont l'État est l'unique actionnaire.
Selon les données compilées par le statisticien Marc Vanguard, l'aide au développement encourage les ressortissants des pays bénéficiaires à émigrer en occident. De plus, d'après une méta-étude sur 140 travaux de recherche courant sur 41 ans, cette aide n'augmente en aucune manière la croissance du produit intérieur brut des pays aidés : la corrélation reste inférieure à 0,1.
Les financements de l'AFD s'établissent aujourd'hui à plus de 13 milliards d'euros, répartis sur 160 pays ; 52 % de ses engagements bénéficient à des acteurs non souverains (organisation de la société civile, collectivités, secteur privé...). Or il s'avère que selon l'AFD elle-même, seuls la moitié des projets achevés sont évalués.
Il s'interroge sur les 6,5 milliards d'euros engagés sans qu'il n'y ait eu aucun contrôle a posteriori.
Il souhaite donc connaître, depuis 2000, la hauteur du financement public dont a bénéficié l'AFD, et les contrôles opérés par le Gouvernement. Près de la moitié de ces fonds étant alloués sous forme de prêts, il aimerait disposer d'un état de remboursement de ces prêts, et en particulier des 450 millions d'euros ayant servi à financer les transports en commun d'Istanbul.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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