Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 27/02/2025
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des maires ruraux quant aux fermetures de classes et au manque de concertation autour des mesures de carte scolaire.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) déplore un écart croissant entre les engagements pris dans le cadre du plan France Ruralités, annoncé en juin 2023, et la réalité du dialogue sur le terrain. En particulier, les observatoires des dynamiques rurales, censés permettre une vision prospective et triennale des évolutions scolaires, semblent largement sous-utilisés. Les élus locaux constatent que ces instances se limitent trop souvent à présenter des données statistiques sur la démographie scolaire sans véritable discussion sur leurs conséquences, transformant ainsi ces observatoires en simples chambres d'enregistrement des fermetures de classes.
Dans les Pyrénées-Atlantiques comme ailleurs, ces décisions suscitent l'incompréhension et la colère des élus locaux, qui dénoncent un manque de transparence et d'anticipation. De plus, la typologie utilisée par l'éducation nationale pour classer les communes semble inadaptée aux réalités rurales. Ainsi, certaines zones véritablement rurales ne sont pas reconnues comme telles, ce qui fausse l'évaluation des besoins et peut aboutir à des décisions inappropriées.
Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une réelle concertation avec les élus locaux avant toute fermeture de classe, notamment en intégrant des critères plus précis tels que le temps de transport scolaire, les investissements municipaux dans les infrastructures scolaires et la prise en compte des enfants de deux à trois ans dans les effectifs. Elle demande également quelles actions seront mises en oeuvre pour améliorer le fonctionnement des observatoires des dynamiques rurales et leur conférer un véritable rôle d'outil de dialogue et d'anticipation.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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