Question de M. GUERET Daniel (Eure-et-Loir - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025
M. Daniel Gueret attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la difficulté rencontrée par de nombreuses collectivités territoriales ou sociétés publiques locales à pouvoir faire face à la hausse du montant des cotisations obligatoires appliquées par les compagnies d'assurances. Arguant de motifs divers et variés, les prestataires d'assurances ont, ces derniers mois, redoublé d'effort pour soit dénoncer le renouvellement de contrats d'assurances en responsabilité civile, de bâtiments, de flottes automobiles... soit ne pas répondre aux appels d'offres ou pire encore présenter des montants de police dont l'augmentation est particulièrement indécente. Si les communes assurent un service public, les compagnies d'assurances exercent une profession commerciale.
Aussi il lui demande dans quelles mesures le Gouvernement pourrait accompagner les collectivités vis-à-vis des assureurs dans cette situation de charges supplémentaires à un moment où il leur est demandé de participer à un effort budgétaire sans précédent.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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