Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SER) publiée le 27/02/2025
M. Éric Jeansannetas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du gel des crédits du Pass Culture collectif pour l'année 2025, en particulier dans les territoires ruraux comme la Creuse.
Le gel des crédits du Pass Culture collectif suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs éducatifs et culturels locaux, qui avaient intégré ce dispositif comme un levier essentiel pour favoriser l'accès des élèves à la culture. En Creuse, où l'offre culturelle est plus restreinte que dans les grandes agglomérations, le Pass Culture collectif permettait aux établissements scolaires de financer des sorties pédagogiques, des interventions artistiques ou des visites de musées. Ainsi, des structures comme le Musée d'Art et d'Archéologie de Guéret avaient pu, grâce à ces financements, proposer aux élèves, collégiens et lycéens des parcours en lien avec leurs enseignements, enrichissant leur formation scolaire par une approche concrète et immersive des arts et de la culture.
La suppression soudaine de ces financements risque d'avoir un impact particulièrement lourd sur ces territoires où les établissements scolaires disposent de moyens limités pour organiser des sorties et où l'accès à la culture repose en grande partie sur ces dispositifs publics. Cette décision semble en contradiction avec l'objectif auparavant affiché du ministère de garantir un accès égal à la culture pour tous les jeunes. Elle va également à l'encontre des ambitions de développement des territoires ruraux, en fragilisant les structures culturelles qui jouent un rôle essentiel dans l'éducation artistique et citoyenne des jeunes ruraux.
Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour accompagner les territoires les plus touchés par cette suppression, afin d'éviter une fracture culturelle entre les jeunes des grandes villes et ceux des zones rurales. Il l'interroge également sur la possibilité d'un réexamen de ce gel budgétaire, au regard des conséquences directes qu'il pourrait avoir sur la formation et l'éveil culturel de milliers jeunes.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/04/2025
Le pass Culture se déploie sur deux actions, complémentaires à la fois dans leurs modalités d'application et dans leur calendrier d'usage : la part collective et la part individuelle. Si le ministère de la culture finance les frais de fonctionnement de la société en charge de l'organisation de ces deux parts (la SAS pass Culture) ainsi que les coûts associés à la part individuelle, en revanche ce sont les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et le ministère des armées qui supportent la charge de la part collective et pilotent son usage. Ainsi, la décision d'un gel du budget de la part collective à 50 millions d'euros pour les établissements relevant de l'éducation nationale pour cette fin d'année scolaire 2024-2025 n'est-elle pas du ressort du ministère de la culture, même si un regard attentif est porté sur les enjeux de la mobilisation de cette part collective.
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